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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recomma
Identifiant de la procédure: 5ceca225-7c30-40d8-9889-4dbc37049cff
Avis précédent: 348109-2025
Identifiant interne: 2025-05AC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits des grands projets d’investissement du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE
Description: Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT. Le titulaire du marché aura également la charge de la réalisation d’audits sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé par RTE. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise de la méthodologie de chiffrage ou des contractualisations mises en œuvre par RTE ; - de s’assurer que celles-ci sont pertinentes, au regard du retour d’expérience de RTE e
Identifiant interne: 2025-05AC Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 08/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu d’un DQE masqué tenant compte du nombre de projets qui seraient susceptibles d’être audités sur l’accord-cadre (cf art 12 du CCP) (le budget de ces projets n’étant pas indiqué au candidat, le prix maximum proposé par le candidat pour chaque type de projet sera pris en compte pour la notation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui signe le contrat: Commission de régulation de l'énergie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audits des grands projets d’investissement des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et NaTran.
Description: Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT.
Identifiant interne: 2025-05AC Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 30/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu d’un DQE masqué tenant compte du nombre de projets qui seraient susceptibles d’être audités sur l’accord-cadre (cf art 12 du CCP) (le budget de ces projets n’étant pas indiqué au candidat, le prix maximum proposé par le candidat pour chaque type de projet sera pris en compte pour la notation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui signe le contrat: Commission de régulation de l'énergie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 146 130,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVENCORE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de AVENCORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 370 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-05ACLot1
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 348109-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCHWARTZ AND CO S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SCHWARTZ & CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 776 130,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-05ACLot2
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 348109-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Département: 75
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144507244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AVENCORE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50998900000039
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCHWARTZ AND CO S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51890344800018
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29bfd1ce-29b5-43cd-abfc-cfb8eec12955 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 15:11:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44602-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
