Avis de marché - Avis n° 25-65531 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-65531
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000010600036
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COLLET
Adresse mail du contact : mp@cre.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit du niveau des frais de gestion d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique. Les résultats de cet audit devront permettre à la CRE: • d’identifier avec précision le périmètre des frais de gestion liés à la mission de l’opérateur, et en particulier les éventuels écarts avec le périmètre actuellement compensé ; • de mieux appréhender les fondamentaux sous-jacents à chaque poste de frais de gestion supporté par l’opérateur sur la période 2020-2024 et les hypothèses sous-jacentes à leur évolution sur cette période ; • de porter une appréciation, par exemple au regard d’indicateurs de performance, sur l’efficience de l’opérateur sur les exercices 2020-2024 ; • de disposer d’une liste d’indicateurs permettant de suivre l’efficience de l’opérateur dans le futur au regard de la complexité et des coûts supportés pour les différentes activités de l’opérateur (comme par exemple la qualité de prévision de production, le temps de contractualisation, la quantité d’erreurs de facturation acceptables, les volumes traités relatifs aux actions de maîtrise de la demande en énergie (MDE), etc. ).
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue Pasquier 75008 Paris et locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché est prévue fin juillet/début août et la réunion de lancement est prévue mi-septembre 2025. / Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue (son chiffrage est facultatif). Il s’agit de la prestation relative à la comparaison avec d’autres opérateurs de marché (cf article 6 du CCP, page 8) / Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
