1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises.
Description: Fourniture d'un abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.
Identifiant de la procédure: ba5a502d-d576-4ab3-81ac-770d455116fb
Avis précédent: 3d1a06dd-e225-4170-ac2b-90890de6ea00-02
Identifiant interne: CRE2024-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CRE (Paris)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises
Description: Fourniture d'un abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.
Identifiant interne: CRE2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter 1er octobre 2024. Toutes les fonctionnalités devront être opérationnelles à cette date. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans sans pouvoir dépasser 4 années. La notification du marché est prévue mi septembre 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (prise en compte de la durée totale du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité jugée au vu de la valeur technique décomposée en sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 108 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REFINITIV FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REFINITIV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2024-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144504277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REFINITIV FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 35293687600148
Adresse postale: 18, rue du Quatre-Septembre
Ville: 75002
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33170376500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b938243-b750-4743-8a08-73434a2f5593 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:53:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674143-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
