1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement National des Invalides de la Marine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Description: La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
Identifiant de la procédure: 7018a08d-1435-40e0-883c-d1912275b1a3
Identifiant interne: 2165.AC.2897
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
Description: Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale, Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance d'envoyer et d'archiver deux (2) types de lettres recommandées (LR) : des lettres recommandées « papier » avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées électroniques qualifiées (LRE). Ce Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées à fournir comprend un Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un Service d'envoi et d'archivage de LRE ainsi qu'un Service de consultation et de suivi des envois et archives. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un service de gestion des réclamations. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRE, un Service d'annuaire et de recueil de consentement et un Service de fourniture de certificats électroniques.
Identifiant interne: AC.2024.1992
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64216120 Services de courrier électronique, 79132100 Services de certification de signature électronique, 72252000 Services d'archivage informatique
Options:
Description des options: Afin de faire face à une évolution imprévisible des consommations d'envoi et d'archivage de lettres recommandées, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie peut augmenter le montant maximal de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 au nom et pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale, des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie. L'augmentation ne peut excéder 20% du montant maximal de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. L'augmentation est réalisée dans les conditions stipulées aux Conditions Générales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les courriers envoyés en LRAR devront être acheminés à toute adresse située en France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins) ou à l'International. Les courriers envoyés en LRE devront être mis à disposition du destinataire sur un espace en ligne sécurisé accessible depuis la France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 578 278,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre n°AC.2024.1992 sera renouvelé courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre n°AC.2024.1992 est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 37.125.000,00 Euros HT (44.550.000,00 Euros TTC). Les pièces constitutives de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 fixent l'ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande émis par la Caisse nationale de l'Assurance maladie, les Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie ou les Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie préciseront la quantité, le type et la nature de la prestation à exécuter et le cas échéant, la durée/horaire/lieu d'exécution de la prestation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 31.000.000,00 Euros HT Est également insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un niveau de couverture ou de garantie d'assurance manifestement insuffisant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne dispose pas de la qualité de Prestataire de Services de Confiance qualifié pour l'envoi de recommandé électronique qualifié au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent; de la qualité de Prestataire de Services de Confiance qualifié pour la délivrance de certificats de cachet électronique qualifiée ou de signatures électroniques au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; de la qualité de tiers archiveur ou équivalent. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; la décision de qualification délivrée par l'ANSSI attestant que le candidat est un Prestataire de Services de Confiance qualifié pour l'envoi de recommandé électronique qualifié au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; la décision de qualification délivrée par l'ANSSI attestant que le candidat est un Prestataire de Services de Confiance qualifié pour la délivrance de certificats de cachet électronique qualifiée ou de signatures électroniques au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; la certification ou le label attestant que le candidat est agréé en tant que tiers archiveur ou équivalent.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande se fera par l'Organisme bénéficiaire et ce, par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations des Conditions Administratives Particulières de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires pourront être révisés dans les conditions stipulées aux Conditions Générales de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, des avances pourront être accordées dans les conditions stipulées aux Conditions Générales de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande seront financées sur le budget de fonctionnement de l'Organisme bénéficiaire. L'exécution d'un bon de commande n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumise à aucune retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire
Numéro d’enregistrement: 77567188600064
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0134902002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Numéro d’enregistrement: 77568539902977
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140472020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement: 180 090 045 00014
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 34124612200061
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 95 04 63 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Établissement National des Invalides de la Marine
Numéro d’enregistrement: 18006502100560
Ville: PERIGNY
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 08 09 54 00 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
Numéro d’enregistrement: 49914777500021
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0811 709 300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 45 66 34 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
Numéro d’enregistrement: 43001912500029
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 58 45 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172601780
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 01d397b9-c865-43c1-a1a5-337e5071ba9c-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Une modification a été apporté au niveau de capacité économique exigé dans le cadre de la consultation afin de faciliter l'accès à la commande publique aux petits opérateurs économiques tout en prévenant tout risque de dépendance économique. A ce titre, il a été décidé de reporter la date limite de réception des plis. Ce report offrira le temps nécessaire aux candidats potentiellement intéressés de prendre connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises et de soumettre leur candidature/offre dans les meilleures conditions.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la Date limite de réception des offres au 05/05/2025 à 12h00 au lieu du 18/04/2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 66.825.000,00 Euros HT », il faut lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 31.000.000,00 Euros HT »
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bcec6b3-94b2-4f9e-a1bc-90fe22c68964 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 19:58:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201568-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
