1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN
Description: Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux SCI gérées par la CPRN. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-005 a été décomposé en deux (2) lots : -un lot pour le nettoyage permanant des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées la CPRN -un lot pour le nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN Chaque lot constitue un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2ed43e8c-74fd-4467-968e-f0c440f9c4ac
Identifiant interne: P2025-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure a été organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés civiles immobilières (SCI) : la CPRN-SECTION B ; la CPRN-SECTION C. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la procédure, la CPRN a organisé des visites non obligatoires des parties communes pour les besoins de la passation du lot « Nettoyage permanant des parties communes ». Les modalités d’organisation des visites étaient précisées au règlement de consultation. Aucune visite n’a été organisée dans le cadre de la passation du lot « Nettoyage occasionnel des parties communes ». Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n’a été admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions ont pu être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres a été réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. Pour chaque lot, la CPRN a examiné les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, a été vérifiée. La vérification a consisté à s'assurer que le candidat ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes s’est vu attribué le marché pour lequel il a présenté une offre. Ce candidat a été soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. Ce dernier ne se trouvant dans aucun des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature a été déclarée recevable. Dans un souci de vérification, il a été demandé au candidat, sauf production volontaire, de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature pour chaque lot étaient les suivants : Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché, une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années et une Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat dispose du certificat de qualification professionnelle QUALIPROPRE 10101 « Entretien de locaux » ou tout équivalent attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les prestations attendues dans le cadre du marché. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il a été demandé au candidat, sauf production volontaire, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; le certificat de qualification professionnelle en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les prestations attendues ; le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique. Présentant une capacité économique et financière qui n’était pas insuffisante, la candidature de chaque candidat a été déclarée recevable pour le marché pour lequel il a présenté une offre. Pour rappel, était insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présentait un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années inférieur à 115.713,00 € HT pour le LOT 1 et 123.000,00 € HT pour le LOT 2 ou présentait un niveau de couverture d’assurance manifestement insuffisant. Présentant une capacité une capacité technique et professionnelle qui n’était pas insuffisante, la candidature de chaque candidat a été déclarée recevable pour le marché pour lequel il a présenté une offre. Pour rappel, était insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui disposait d’un outillage, du matériel et d’un équipement technique manifestement insuffisant ou disposait d’un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les prestations attendues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage permanent des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN
Description: Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage sont exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire est également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande sont émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit.
Identifiant interne: M-2026-005 Lot01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: Le lot a été conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 03/08/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre de ce lot sont situés principalement en région parisienne (Paris, Neuilly sur Seine).
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Neuilly sur Seine
Ville: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le domaine d’activité, objet du marché, est soumis à une obligation légale de reprise du personnel dont le contenu était précisé aux Conditions Générales du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d'organisation des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 22 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations récurrentes de nettoyage sur 16 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels, produits et consommables affectés à l'exécution des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 2 « Moyens matériels, produits et consommables affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits et consommables affectés à l’exécution des prestations sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 18 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations récurrentes de nettoyage sur 12 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 4 « Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage » sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère 5 "Prix" sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN
Description: Ce marché a pour objet le Nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché n°2026-005-Lot02 a été conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 82.000,00 € HT (98.400,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit. Les pièces constitutives du marché n°2026-005-Lot02 fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront notamment la quantité, le type, la nature et le lieu de la prestation à exécuter.
Identifiant interne: M-2026-005 Lot02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché 2026-005-Lot02 a été conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 03/08/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre de ce marché sont situés principalement en région parisienne (Paris, Neuilly sur Seine, Saint Mandé).
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Neuilly sur Seine
Ville: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Mandé
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 20 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations de nettoyage standard sur 15 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage spécifique sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels et produits affectés à l’exécution des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 2 « Moyens matériels et produits affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits affectés à l’exécution des prestations sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage
Description: Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage standard sur 6 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage spécifique sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage
Description: Le critère 4 "Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage" sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "Prix" sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le Référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 712,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 82 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALHENA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-M-2026-005-Lot01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 885,94 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M-2026-005-Lot01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 57 867,62 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 125 461,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALHENA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-M-2026-005-Lot02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 77 926,88 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre-M-2026-005-Lot02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 300444-2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 77 926,88 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 133 866,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Numéro d’enregistrement: 94892982300011
Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0153817500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 boulevard de Douaumont
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALHENA PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40771659600041
Adresse postale: 19-23 allées de l'Europe
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156791440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 5eecaaa4-62d1-4976-b8f5-389571ce3ef7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 17:27:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538331-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
