Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
43 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
Tel : 0153817505
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Expertise quinquennale et actualisations annuelles
Lot 2
Lot n°2 : Expertise détaillée avec visite en cas d’achat ou vente
Secteurs d'activité
Services immobiliers.
Services de conseil et d'évaluation.

Expertises immobilières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2026
JOUE - 677644-2026
677644-2026 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – Expertises immobilières
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Adresse électronique: marchespublics@cprn.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertises immobilières
Description: La consultation avait pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'Expertises immobilières portant sur le patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.
Identifiant de la procédure: fd691b1c-50a1-40b9-b9a9-e21bcca6dc6b
Identifiant interne: P-2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R.21242 du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.1244 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 21615 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés pour chaque lot au règlement de consultation. La CPRN se laissait, pour chaque lot, la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 21614 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse : - Pour le lot 1, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, a été vérifiée. - Pour le lot 2, seules les candidats des candidats, dont l'offre a été classée de la 1ère à la 4e position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, ont été vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il a été procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que chaque candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. Si ces candidats se trouvaient dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique, leur candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, le candidat concerné était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé à chaque candidat, attributaire, de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ), la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure portait sur un marché public décomposé en deux (2) lots : - Lot n°1 : Expertise quinquennale et actualisations annuelles (Île-de-France) - Lot n°2 : Expertise détaillée avec visite en cas d’achat ou vente (Île-de-France) Chaque lot constituait un marché à part entière et autonome. Les candidats pouvaient librement soumissionner à l'ensemble des lots sans restriction particulière. Un même candidat pouvait se voir attribuer l'ensemble des lots soumissionnés sans restriction particulière.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Expertise quinquennale et actualisations annuelles
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'une expertise quinquennale de l’ensemble du patrimoine immobilier de la CPRN. Cette expertise devra faire l'objet chaque année d'une actualisation. Ce lot prend la forme d’un marché composite comprenant d’une part, une partie pour l’exécution des Prestations récurrentes d’expertises immobilières et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations occasionnelles d’ expertise immobilière. Traitée à prix global et forfaitaire, la partie pour l’exécution des Prestations récurrentes d’expertises immobilières fonctionne comme un marché ordinaire. Traitée à prix unitaires, la partie pour l’exécution des Prestations occasionnelles d’expertise immobilière fonctionne comme un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 100.000,00 € HT. Ce lot a été conclu pour une durée de 60 mois. Cette durée s’explique par le caractère cyclique de la mission, qui s’inscrit dans un horizon quinquennal d’évaluation patrimoniale, conforme aux bonnes pratiques et aux exigences comptables et prudentielles applicables à certains organismes. Elle garantit la continuité méthodologique et la comparabilité des données sur l’ensemble du cycle, tout en assurant la rentabilité de l’investissement initial que représente l’évaluation détaillée du parc, indispensable à la structuration et à la pertinence de la mission.
Identifiant interne: M-2025-012-Lot01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’examen des capacités économiques et financières reposait sur : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global devant être produite au stade du dépôt de la candidature. - La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat était couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituaient l’objet du marché devant être produite au stade du dépôt de la candidature. Si le candidat présentait une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure de passation du marché conformément à l’article R. 21447 du code de la commande publique. Était notamment insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui : - Ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel moyen minimal de 280.000,00 € HT sur les trois (3) dernières années ; - Présentait un niveau d’assurance manifestement insuffisant Afin d’apprécier la véracité des informations et renseignements portés sur la déclaration sur l’honneur mentionnée ci avant, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. L’examen des capacités techniques et professionnelles reposait sur : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années devant être produite au stade du dépôt de la candidature ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, à savoir, les experts évaluateurs responsables de l’évaluation immobilière des biens immobiliers à expertiser dans le cadre du marché. Si le candidat présentait une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure de passation du marché conformément à l’article R. 21447 du code de la commande publique. Était notamment insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat manifestement insuffisant. Tel est notamment le cas de la candidature : - Présentant de moyens matériels et techniques manifestement insuffisant ; - dont les évaluateurs responsables de l’évaluation immobilière des biens immobiliers à expertiser dans le cadre du marché n’avaient pas acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme ou n'étaient pas titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur et n’avaient pas reçu un complément de formation spécifique ou n’avaient pas acquis une expérience professionnelle au cours de sept années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins quatre dans l’activité d’expertise en évaluation immobilière. - Présentant des effectifs moyens manifestement insuffisants. Afin d’apprécier la véracité des informations et renseignements portés sur la liste mentionnée ci avant, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : - Les attestations de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles étaient effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat présentait une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure de passation du marché conformément à l’article R. 21447 du code de la commande publique ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité des offres a été appréciée sur la base d'un critère intitulé "valeur technique" pondéré à hauteur de 70%. Ce critère était décomposé en sous-critères comme suit : ➢ Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention dans le cadre des missions prévues, 35% ; ➢ Sous-critère 2 : La qualité et l’effectif de l’équipe dédiée pour l’exécution des prestations objet du marché (CV détaillé(s) des intervenants comportant l’expérience et le niveau d’expertise) , 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été apprécié sur la base d'un critère intitulé "prix" pondéré à hauteur de 30 %. Ce critère n'a fait l'objet d'aucune décomposition.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Expertise détaillée avec visite en cas d’achat ou vente
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'expertises immobilières avec visite en cas d'achat ou de vente. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec 4 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et ce sans montant minimal et pour un montant maximal de 150.000,00 € HT. Ce lot a été conclu pour une durée de 60 mois. Cette durée s’explique par le caractère cyclique de la mission, qui s’inscrit dans un horizon quinquennal d’évaluation patrimoniale, conforme aux bonnes pratiques et aux exigences comptables et prudentielles applicables à certains organismes. Elle garantit la continuité méthodologique et la comparabilité des données sur l’ensemble du cycle, tout en assurant la rentabilité de l’investissement initial que représente l’évaluation détaillée du parc, indispensable à la structuration et à la pertinence de la mission.
Identifiant interne: M2025-012-Lot02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’examen des capacités économiques et financières reposait sur : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global devant être produite au stade du dépôt de la candidature. - La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat était couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituaient l’objet du marché devant être produite au stade du dépôt de la candidature. Si le candidat présentait une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure de passation du marché conformément à l’article R. 21447 du code de la commande publique. Était notamment insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui : - Ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel moyen minimal de 280.000,00 € HT sur les trois (3) dernières années ; - Présentait un niveau d’assurance manifestement insuffisant Afin d’apprécier la véracité des informations et renseignements portés sur la déclaration sur l’honneur mentionnée ci avant, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. L’examen des capacités techniques et professionnelles reposait sur : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années devant être produite au stade du dépôt de la candidature ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, à savoir, les experts évaluateurs responsables de l’évaluation immobilière des biens immobiliers à expertiser dans le cadre du marché ; - Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat n’est pas un intermédiaire en immobilier exerçant directement ou par l’intermédiaire d’une entité liée, une activité d’intermédiation en transaction immobilière (notamment en tant que courtier, agent immobilier ou mandataire). Si le candidat présentait une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure de passation du marché conformément à l’article R. 21447 du code de la commande publique. Était notamment insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat manifestement insuffisant. Tel est notamment le cas de la candidature : - Présentant de moyens matériels et techniques manifestement insuffisant ; - Dont les évaluateurs responsables de l’évaluation immobilière des biens immobiliers à expertiser dans le cadre du marché n’avaient pas acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme ou n'étaient pas titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur et n’avaient pas reçu un complément de formation spécifique ou n’avaient pas acquis une expérience professionnelle au cours de sept années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins quatre dans l’activité d’expertise en évaluation immobilière. - Présentant des effectifs moyens manifestement insuffisants ; - Indiquant que le candidat est un intermédiaire en immobilier exerçant directement ou par l’intermédiaire d’une entité liée, une activité d’intermédiation en transaction immobilière (notamment en tant que courtier, agent immobilier ou mandataire). Afin d’apprécier la véracité des informations et renseignements portés sur la liste mentionnée ci avant, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : - Les attestations de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles étaient effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat présentait une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure de passation du marché conformément à l’article R. 21447 du code de la commande publique ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité a été apprécié sur la base d'un critère intitulé "Valeur technique" pondéré à hauteur de 70%. Ce critère a été décomposé en sous-critères comme suit : ➢ Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention dans le cadre des missions prévues 25 % ➢ Sous-critère 2 : La qualité et l’effectif de l’équipe dédiée pour l’exécution des prestations objet du marché (CV détaillé(s) des intervenants comportant l’expérience et le niveau d’expertise) 25% ➢ Sous-critère 3 : Délais proposés et méthodologie de respect de ceux-ci 20%
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été apprécié sur la base d'un critère intitulé "Prix" pondéré à hauteur de 30 %. Ce critère n'a pas fait l'objet de décomposition.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : « Valeur technique » (70 %) décomposé comme suit : ➢ Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention dans le cadre des missions prévues 25 % ; ➢ Sous-critère 2 : La qualité et l’effectif de l’équipe dédiée pour l’exécution des prestations objet du marché (CV détaillé(s) des intervenants comportant l’expérience et le niveau d’expertise) 25% ; ➢ Sous-critère 3 : Délais proposés et méthodologie de respect de ceux-ci-20% ; Critère n°2 : « Prix » (30 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 316 950,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VIF EXPERTISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre-M2025-012-Lot01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M-2025-012-Lot01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 82 620,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 169 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VIF EXPERTISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre-M-2025-012-Lot02-VIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M-2025-012-Lot02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 449426-2025
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CONSEILS ET EVALUATION IMMOBILIERES (CEI)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre-M2025-012-Lot02-CEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 34 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M-2025-012-Lot02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 449426-2025
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NOTAIRE SERVICE (NOTANTIS)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre-M2025-012-Lot02-PNS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M-2025-012-Lot02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 449426-2025
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUADRAL EXPERTISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre-M2025-012-Lot02-QUADRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 247,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M-2025-012-Lot02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 449426-2025
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 96 875,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Numéro d’enregistrement: 78433889900015
Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique: marchespublics@cprn.fr
Téléphone: 0153817505
Adresse internet: https://cprn.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111107163
Adresse postale: 1 BOULEVARD DE DOUAUMONT
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse électronique: tjparis@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIF EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41253402600064
Adresse postale: 49 RUE CHATEAUDUN
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 21 01 34
Adresse internet: https://www.vif-expertise.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSEILS ET EVALUATION IMMOBILIERES (CEI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49044226600030
Adresse postale: 6 RUE BASSANO
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156893296
Adresse internet: https://www.ceimmo.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUADRAL EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50074017000104
Adresse postale: 13 RUE LE SUEUR
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadral.fr/l
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NOTAIRE SERVICE (NOTANTIS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39881234700019
Adresse postale: 12 AVENUE VICTORIA
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://notantis.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f82a879b-6f51-49b4-9b47-4d8b2c88b5a2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:46:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677644-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026