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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nomination de commissaires aux comptes
Description: Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Identifiant de la procédure: fc7f6f3c-0c10-4fbe-9024-4a91e4c8f7f2
Avis précédent: 5efb8894-17d7-477d-a0f5-2a19771d7d85-01
Identifiant interne: 2026-A-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nomination de commissaires aux comptes
Description: Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes de la CARCDSF au titre des exercices 2026 à 2031 inclus. Le commissaire aux comptes suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport de l'offre la plus basse sur l'offre du candidat multipliée par 40. Le prix le plus bas se verra attribuer la note la plus forte, soit 40, sauf dans le cas d'une offre anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Connaissances des organismes de sécurité sociale des professions libérales et de la réglementation qui s’y applique (20 points) - Pertinence de la méthodologie proposée (20 points) Il sera notamment tenu compte de la méthodologie proposée (déroulement de la mission, calendrier du programme de travail, étendue des interventions, suivi, restitution, rapport …), de la capacité opérationnelle du candidat et du nombre d’heures prévues pour la réalisation de la mission. - Équipe dédiée à la mission (20 points) Il sera notamment tenu compte du CV et l’expérience en matière de pilotage de régimes de retraite de l’équipe dédiée ainsi que du nombre d’intervenants dédié à la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 245 496,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Grant Thornton
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 245 496,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-A-11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Numéro d’enregistrement: 77567198500072
Adresse postale: 50 avenue Hoche
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75381
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140554247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grant Thornton
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33141258585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f49b6e20-1aed-49df-81c9-411b4acbc61d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 08:48:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534403-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026