1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Identifiant de la procédure: d3dc697f-5dde-4b5c-8f9d-c29744e36e0f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 102 RUE DE MIROMESNIL
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Identifiant interne: 6aa5bf25-b796-41ca-a1c1-431fefc4c76b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2026
Date de fin de durée: 18/08/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Constitution, technicité et expérience de l’équipe proposée : équipe, profil et qualité des curriculum vitae des intervenants dédiés à l’exécution du marché (compétences, niveau de formation, effectifs, connaissance des organismes de sécurité sociale et plus particulièrement des organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (prix forfaitaire global pour les 6 exercices)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission : organisation du plan de mission, du programme de travail, tels qu’ils sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières, et planification des interventions sur les différents exercices comptables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 287 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Offre:
Identifiant de l’offre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 287 680,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre : nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes titulaire
Titre: Nomination, d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d’enregistrement: 2025-0829
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144950150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANT THORNTON
Numéro d’enregistrement: 63201384300701
Adresse postale: 29 Rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141258585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d3dc697f-5dde-4b5c-8f9d-c29744e36e0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:41:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420262-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
