1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile pour l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Description: Le marché est relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile, pouvant notamment s'interconnecter avec la solution SAP S/4HANA de gestion comptable et financière et l'outil de contrôle de gestion SAC Planning utilisés dans le réseau des CMA.
Identifiant de la procédure: e96c646e-4a6e-402d-b83c-822839e99f87
Avis précédent: f253092c-40a7-47aa-8bf0-4bae56eb4a13-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile pour l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Description: Le marché est relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile, pouvant notamment s'interconnecter avec la solution SAP S/4HANA de gestion comptable et financière et l'outil de contrôle de gestion SAC Planning utilisés dans le réseau des CMA.
Identifiant interne: DAJ2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: BPU et DQE
Valeur fixe (total): 2 187 766
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours conformément aux règles de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CMA France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLANON France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-18
Titre: Mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CMA France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMA France
Numéro d’enregistrement: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144434377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLANON France
Numéro d’enregistrement: 51037599100039
Adresse postale: 1, rue du Rempart
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2090eedd-c85e-4802-b73b-e4d1005b4e7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 12:30:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26643-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
