1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement et de déploiement des solutions Office 365 dans le réseau des Chambres d'agriculture
Description: L'objectif de ce marché est de fournir un appui au déploiement des solutions Microsoft office 365 et à l'accompagnement des 8430 collaborateurs et des 3200 élus du réseau des Chambres d'agriculture.
Identifiant de la procédure: 92c8a920-4878-46a3-9718-21dd79fb9986
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet d'allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Ainsi, le marché se décompose en 3 lots suivants : - LOT 1 - Adoption et Accompagnement - LOT 2 - Gouvernance - LOT 3 - Migration des données vers O365 et convergence des versions client O365
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Adoption et Accompagnement
Description: Ce lot concerne l'accompagnement et l'adoption des outils selon les profils des utilisateurs et les compétences visées. Il s'agit d'acculturer et former les utilisateurs, notamment aux bonnes pratiques, et faire monter en puissance une communauté d'acteurs clés dont des experts techniques et fonctionnels.
Identifiant interne: 2025-01/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lot 1 est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 560 000euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur base du montant total TTC du DQE = 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / 70%
Description: Expériences significatives en matière de conduite du changement et d'accompagnement des utilisateurs dans le programme de transformation vers O365 : 10% CV des profils dédiées à la mission : 10% Organisation proposée pour couvrir les prestations sur toute la durée du marché (équipes, pilotage, qui fait quoi) : 10% Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des plans d'accompagnement en lien avec les équipes du réseau des Chambres, au regard des exigences décrites dans le CCTP : 25% Macro planning estimatif des actions en lien avec l'organisation proposée par le candidat : 5% Démarche qualité, analyse et pilotage des risques (PAQ) : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires. Certaines prestations feront l'objet de demande de devis préalable adressée au Titulaire sous réserve qu'elles ne figurent pas au Bordereau des prix unitaires mais qu'elles aient un lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gouvernance
Description: Ce lot concerne toutes les règles de gestion qui régissent le programme, autant sur l'organisation humaine que sur les outils et les données. Il permet de définir le cadre et la stratégie du programme pour maintenir un environnement performant sur la durée. Il inclut : La gouvernance globale La gouvernance opérationnelle La gouvernance applicative La gouvernance de la donnée...
Identifiant interne: 2025-01/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Ce lot 2 " gouvernance " comporte une prestation supplémentaire facultative dont la description est faite à l'article 5.4.5 du CCTP joint au DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur base prix total TTC du DQE = 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / 70%
Description: Expériences significatives en matière de conduite du changement et de cadrage de programmes de transformation vers O365 : 10% CV des profils dédiées à la mission concernée par le LOT 2 du marché : 10% Organisation proposée pour couvrir les prestations sur toute la durée du marché : 10% Méthodologie proposée pour la mise en place des plans de gouvernance en lien avec les équipes du réseau des Chambres, au regard des exigences décrites dans le CCTP : 15% Méthodologie proposée pour la mise en place des politiques de conformité en lien avec les équipes du réseau des Chambres, au regard des exigences décrites dans le CCTP : 10% Macro planning estimatif des actions en lien avec l'organisation proposée par le candidat : 5% Démarche qualité, analyse et pilotage des risques (PAQ) : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires. Certaines prestations feront l'objet de demande de devis préalable adressée au Titulaire sous réserve qu'elles ne figurent pas au Bordereau des prix unitaires mais qu'elles aient un lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Migration des données vers O365 et convergence des versions client O365
Description: Ce lot porte sur la bascule des données vers les outils Microsoft O365. Il comprend des phases d'audit, de définition de la stratégie de migration, de classification, d'identification de la cible, de construction de sécurisation et de transfert des données. La bascule des données est contrôlée aux moyens d'indicateurs de progression.
Identifiant interne: 2025-01/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 870 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du total TTC du DQE = 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / 70%
Description: Expériences significatives en matière de conduite du changement et de mise en oeuvre de programmes de transformation vers O365 : 10% CV des profils dédiées à la mission : 10% Organisation proposée pour couvrir les prestations sur toute la durée du marché 10% Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en lien avec les équipes du réseau des Chambres, au regard des exigences décrites dans le CCTP : 10% Macro planning estimatif des actions en lien avec l'organisation proposée par le candidat : 5% Méthode et architecture technique proposées pour la migration des données au regard des exigences décrites dans le CCTP : 15% Démarche qualité, analyse et pilotage des risques (PAQ et PAS) : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires. Certaines prestations feront l'objet de demande de devis préalable adressée au Titulaire sous réserve qu'elles ne figurent pas au Bordereau des prix unitaires mais qu'elles aient un lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5ac22519-ac23-43f4-839f-77eed46fa5cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:20:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359118-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
