Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Adresse électronique: marchespublics@cprn.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN

Description: La présente consultation avait pour objet la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN

Identifiant de la procédure: dbeb2906-6833-44a3-9705-07ac599dc30c

Identifiant interne: P2025-003

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés immobilières. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ;la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence choisie était l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après : Attestation ou certificat d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l’objet du marché public. Le candidat pouvait produire des certificats de qualification professionnelles ou tout document équivalent : Les candidats qui se trouvaient dans l’incapacité d’apporter un tel certificat pouvaient attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portait candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont disposait le candidat pour l’exécution de marchés de même nature ; La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devait être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles avaient été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de missions (CV des signataires) ; Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leur capacité à exercer les prestations objets de l’accord-cadre (carte de Transaction Immobilière) ; Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposaient pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier. Ces renseignements servaient à l'examen des candidatures. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Était insuffisante la capacité économique et financière qui ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les trois dernières années de 600.000,00 € HT pour le lot1 et de 200.000,00 € HT pour chacun des lots 2 et 3. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il était demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante était susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il était demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalent) les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Service de commercialisation du Patrimoine "locatif tertiaire et commercial" de la CPRN

Description: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (4 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 1.200.000,00 € HT

Identifiant interne: M2025-003-Lot01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. La non-reconduction de l’accord cadre ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, les titulaires chargés de l’exécution d’un bon de commandes émis en vertu de l’accord-cadre avant son terme sont tenus d’assurer l’ensemble des prestations commandées.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 09/09/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère prix intitulé "Critère n°2 : Prix " a été apprécié à hauteur de 30%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation standard" de la CPRN

Description: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400.000,00 € HT

Identifiant interne: M2025-003-Lot02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 09/09/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation Premium" de la CPRN

Description: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400 000,00 € HT

Identifiant interne: M2025-003-Lot03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 09/09/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Le Critère qualité intitulé "critère n°1 : Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiées à la prestation ; (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP ; (10%) Sous-critère 3 : Qualité des livrables

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: JONES LANG LASALLE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-JLL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 104 000,00 EUR

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot01

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-COLLIERS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 96 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot01

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ADVENIS CONSEIL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-ADVENIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 84 800,00 EUR

Classement de l'offre: 3

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot01

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CBRE CONSEIL & TRANSACTION

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-CBRE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 144 000,00 EUR

Classement de l'offre: 4

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot01

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 84 800,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 144 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot02-ARMAND BONDUELLE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 170 160,00 EUR

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot02

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORALIA LECASBLE & MAUGEE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot02-ORALIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 199 920,00 EUR

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot02

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 70 800,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 199 920,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot03-ARMAND BONDUELLE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 42 360,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot03

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORALIA LECASBLE & MAUGEE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot03-ORALIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 49 980,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2025-003-Lot03

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2025

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 324835-2025

Organisation qui signe le contrat: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 20 400,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 49 980,00 EUR

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Numéro d’enregistrement: 78433889900015

Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Pôle Achats et Marchés publics

Adresse électronique: marchespublics@cprn.fr

Téléphone: 0153817500

Adresse internet: https://cprn.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS

Numéro d’enregistrement: 17750111101763

Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris

Ville: PARIS

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: JONES LANG LASALLE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 712039098

Adresse postale: 40-42 40 RUE LA BOETIE

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: 01 40 55 15 15

Adresse internet: https://www.jll.com/fr-fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 344443296

Adresse postale: 41 RUE LOUISE MICHEL

Ville: LEVALLOIS-PERRET

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Téléphone: 01 73 01 21 00

Adresse internet: https://www.colliers.com/fr-fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ADVENIS CONSEIL

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 479112252

Adresse postale: 12 RUE MEDERIC

Ville: PARIS

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: 0178997300

Adresse internet: https://www.advenis.com/contact/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: CBRE CONSEIL & TRANSACTION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 433951282

Adresse postale: 76 RUE DE PRONY

Ville: PARIS

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: 0153640000

Adresse internet: https://www.cbre.fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 524283868

Adresse postale: 106 BOULEVARD SAINT-GERMAIN

Ville: PARIS

Code postal: 75006

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse internet: https://bonduelleimmobilier.com/fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: ORALIA LECASBLE & MAUGEE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 310346341

Adresse postale: 51 BOULEVARD DE COURCELLES

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse internet: https://oralia.fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003

Identifiant/version de l’avis: 18001c69-f394-4faf-9dde-e0f302cc7c32 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 11:22:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 740207-2026

Numéro de publication au JO S: 207/2026

Date de publication: 26/10/2026

Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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