1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d’équipements de réseau étendu et la fourniture de prestations associées.
Description: Le marché est composé de 4 lots : - Lot 1 : Equipements d'accès réseau - Lot 2 : Pare - feux - Lot 3 : Equipements et outils d'analyse réseau et de supervision - Lot 4 : Equipements pour data center
Identifiant de la procédure: cacf6b64-52e8-468e-a6bb-918d013759a0
Identifiant interne: CL20260601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 765 833,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements d'accès réseau
Description: Le réseau du MI est destiné à garantir les échanges d’information entre les différents sites nationaux du Ministère. Il répond à des besoins fonctionnels hétérogènes, intégrant à la fois les applications nationales et locales pour les services des préfectures et de la police, les moyens opérationnels de communication, la messagerie interpersonnelle, les flux « X-net » et le transit vers les réseaux externes.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
Options:
Description des options: L’ensemble des lots propose des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour les PSE, le candidat devra présenter une proposition détaillée de modules et de licences supplémentaires. Cette proposition pourra être complétée, le cas échéant, par l’ajout de lignes et comprendra : Les composants modulaires supplémentaires permettant de faire évoluer l’équipement. Le candidat dressera une liste des composants modulaires pouvant être vendus séparément ; Les logiciels et licences supplémentaires permettant de faire évoluer l’équipement. Le candidat précisera la liste des licences pouvant être intégrées séparément à l’équipement. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations que le titulaire peut proposer, à la demande de l’administration. Les PSE ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres. En conséquence, l’absence de présentation de PSE ne rend pas l’offre irrégulière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Date de fin de durée: 29/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 052 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 400 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 550 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 50 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BAN
Organisation qui traite les offres: BAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pare - feux
Description: Les sites du Ministère de l’Intérieur communiquent entre eux via un réseau WAN (wide area network) privatif, partagé par différents ministères : le Réseau Interministériel de l’Etat (RIE). Afin de protéger les sites sensibles du Ministère, l’utilisation de pare-feux en plusieurs points stratégiques du réseau s’avère nécessaire.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
Options:
Description des options: L’ensemble des lots propose des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour les PSE, le candidat devra présenter une proposition détaillée de modules et de licences supplémentaires. Cette proposition pourra être complétée, le cas échéant, par l’ajout de lignes et comprendra : Les composants modulaires supplémentaires permettant de faire évoluer l’équipement. Le candidat dressera une liste des composants modulaires pouvant être vendus séparément ; Les logiciels et licences supplémentaires permettant de faire évoluer l’équipement. Le candidat précisera la liste des licences pouvant être intégrées séparément à l’équipement. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations que le titulaire peut proposer, à la demande de l’administration. Les PSE ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres. En conséquence, l’absence de présentation de PSE ne rend pas l’offre irrégulière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Date de fin de durée: 29/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 689 166,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 400
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements et outils d'analyse réseau et de supervision
Description: Les flux transitant par les centres de données sont dupliqués passivement via des Test Access Point (TAP), distribués via des matrices, puis pré analysés et stockés par des sondes pour des besoins de métrologie (analyse et performance réseau) et de traçabilité en cas d’incident.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
Options:
Description des options: L’ensemble des lots propose des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour les PSE, le candidat devra présenter une proposition détaillée de modules et de licences supplémentaires. Cette proposition pourra être complétée, le cas échéant, par l’ajout de lignes et comprendra : Les composants modulaires supplémentaires permettant de faire évoluer l’équipement. Le candidat dressera une liste des composants modulaires pouvant être vendus séparément ; Les logiciels et licences supplémentaires permettant de faire évoluer l’équipement. Le candidat précisera la liste des licences pouvant être intégrées séparément à l’équipement. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations que le titulaire peut proposer, à la demande de l’administration. Les PSE ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres. En conséquence, l’absence de présentation de PSE ne rend pas l’offre irrégulière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Date de fin de durée: 29/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 690 416,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 550 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements pour data center
Description: Le Ministère de l’Intérieur dispose d’un parc d’équipements au sein de ses quatre (4) datacenters positionnés sur le territoire national. Au sein de ces structures, des équipements assurent des fonctions spécifiques dans la protection et la sécurité du réseau de l’Administration mais aussi des plateformes permettant une optimisation des performances. Cela regroupe des équipements de partage de charge (Load Balancer LB), de pare-feu application Web (WAF), de protection d’attaque par déni de service distribué (DDos). Le parc existant de ces équipements est indiqué dans le présent CCTP.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Date de fin de durée: 29/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 400 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 550 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 50 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BAN
Organisation qui traite les offres: BAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BAN
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 80 15 35 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4664663c-93a9-4df2-94ca-4b6e7afb76f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:05:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383583-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
