1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association AGS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service Mandat de commissariat aux compte 2024-2029
Description: La consultation a pour objet la mission d'audit légal des comptes annuels arrêtés au 31 décembre de l'Association AGS. Le mandat légal de 6 ans portera sur les exercices 2024 à 2029.
Identifiant de la procédure: e648560c-ae36-4825-b832-65cd60137527
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de commissariat aux compte 2024-2029
Description: La consultation a pour objet la mission d'audit légal des comptes annuels arrêtés au 31 décembre de l'Association AGS. Le mandat légal de 6 ans portera sur les exercices 2024 à 2029.
Identifiant interne: AGS 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association AGS
Numéro d’enregistrement: 31438904000069
Adresse postale: 37 rue du Rocher
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: Agnès VIGER Secrétaire générale de l'AGS
Téléphone: 0667213784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d0874b8-5c30-4c42-a674-cc1f79efab60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 12:22:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 143726-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
