1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association AGS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d'un système de gestion des temps et des activités (GTA)
Description: L'AGS souhaite disposer d'une nouvelle solution de Gestion des temps et activités (GTA) afin de mettre en place un nouvel d'outil plus moderne, plus souple et plus performant pour répondre à ses besoins. Ainsi, l'AGS souhaite pouvoir atteindre les objectifs suivants : - Sécuriser le fonctionnement et les services rendus par la solution de GTA et éviter les instabilités ; - Maîtriser davantage et optimiser les coûts de maintenance ; - Améliorer l'expérience utilisateurs en proposant de nouveaux services ; - Mettre en place une relation de services claire notamment en termes de maintenance réglementaire et en termes d'engagements de service
Identifiant de la procédure: d0386470-32a6-4e3c-83aa-6ad2ea09845c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Fraude:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d'un système de gestion des temps et activités (GTA)
Description: L'AGS souhaite disposer d'une nouvelle solution de Gestion des temps et activités (GTA) afin de mettre en place un nouvel d'outil plus moderne, plus souple et plus performant pour répondre à ses besoins. Ainsi, l'AGS souhaite pouvoir atteindre les objectifs suivants : - Sécuriser le fonctionnement et les services rendus par la solution de GTA et éviter les instabilités ; - Maîtriser davantage et optimiser les coûts de maintenance ; - Améliorer l'expérience utilisateurs en proposant de nouveaux services ; - Mettre en place une relation de services claire notamment en termes de maintenance réglementaire et en termes d'engagements de service
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent pour tout règlement juridictionnel d'un litige est : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Téléphone : 01 44 32 51 51 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Association AGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Association AGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association AGS
Numéro d’enregistrement: AGS-2024-08
Adresse postale: 37 rue du Rocher
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 50 23 38
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 889eb0b8-c817-45b4-8915-f1f1da5c25fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 12:07:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708976-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
