1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSO AGS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION AGS.
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION AGS.
Identifiant de la procédure: 056bd204-92ae-4b58-bd19-63e1d2907321
Identifiant interne: AGS 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
Insolvabilité:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION AGS.
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION AGS.
Identifiant interne: AGS 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ASSO AGS - Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal 75859 PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASSO AGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSO AGS
Numéro d’enregistrement: 314389040
Adresse postale: 37 rue du rocher
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christine PELLEGRIN
Téléphone: 0491148102
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal 75859 PARIS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 86eba28f-d369-4cfd-b53f-e0e4481ffc32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 16:49:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254329-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
