1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AG2R AGIRC ARRCO
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'évaluation du logement au regard de la perte d'autonomie et recherche de solutions d'adaptation
Description: Mission d'évaluation du logement au regard de la perte d'autonomie et recherche de solutions d'adaptation
Identifiant de la procédure: 1d69d5a4-a07b-42df-b628-d37b78184d7b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'évaluation du logement au regard de la perte d'autonomie et recherche de solutions d'adaptation
Description: Mission d'évaluation du logement au regard de la perte d'autonomie et recherche de solutions d'adaptation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AG2R AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77568291701526
Adresse postale: 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33630495968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 262a1876-d495-46e2-9424-ad2dd2bff56c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:11:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608513-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024