1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des armées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance préventive et curative multi technique d'un centre dans les Pyrénées-Orientales
Description: Entretien et maintenance préventive et curative multi technique d'un centre dans les Pyrénées-Orientales
Identifiant de la procédure: ca768096-2547-4e33-9cc9-8b0b8760c191
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance préventive et curative multi technique d'un centre dans les Pyrénées Orientales
Description: Entretien et maintenance préventive et curative multi technique d'un centre dans les Pyrénées Orientales
Identifiant interne: 23M0069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique définit dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Définit dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: étayé dans les documents contractuels
Montage financier: Marché à prix mixtes : forfaitaire et à bon de commande
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Case 51 - ap 205 1 place Joffre
Ville: Paris sp07
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0156060464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5ce14ed-d672-4707-80d7-f633ac64b3b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 18:51:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215623-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
