1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'estimations de la pousse à l'échelle de zones circonscrites au sein de prairies fauchées et reposant sur des mesures de quantité de biomasse
Description: Fourniture pluriannuelle d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe sur un réseau de points fixes et reposant sur des mesures régulières de terrain réalisées selon un protocole scientifique strict
Identifiant de la procédure: 7c781453-c3b9-45c4-9d1d-a6b8d34d02ce
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'estimations de la pousse à l'échelle de zones circonscrites au sein de prairies fauchées et reposant sur des mesures de quantité de biomasse
Description: Fourniture pluriannuelle d'estimations de la pousse cumulée annuelle de l'herbe sur un réseau de points fixes et reposant sur des mesures régulières de terrain réalisées selon un protocole scientifique strict
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris 4e arrondissement
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52441534-55b7-4da0-b46f-e5bfa64fac32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:14:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682782-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
