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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)
Description: Réalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)
Identifiant de la procédure: af6c3447-6eb8-45a0-99fe-107ab77c174c
Avis précédent: 706952-2025
Identifiant interne: DGPE-2025-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur végétal (3 études)
Description: Etude 1 « En quoi le CASDAR a contribué à la diminution de la pénibilité au travail, en maraîchage, en Bretagne ? » ; Etude 2 "En quoi le Casdar a contribué au développement de l’agriculture biologique, dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche (dans une ou plusieurs filières, à préciser) ? " ; Etude 3 "En quoi le Casdar a contribué à l’amélioration des conditions du salariat dans les cultures pérennes (viticulture, arboriculture) du Sud de la France ?"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur animal (3 études)
Description: Étude 4 « En quoi le CASDAR a contribué à la baisse de l'usage des antibiotiques en élevage bovin, en région Pays de Loire ? » ; Etude 5 "En quoi le Casdar a contribué à la modification des pratiques de l'élevage des poulets de chair, dans une région de production sous signe de qualité ? ", Etude 6 " ; "En quoi le Casdar a contribué au développement du bien-être animal, en élevage bovin extensif et dans le Centre de la France ?"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 %, critère envionnemental 5 %, critère social 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Olivier THIERY
Offre:
Identifiant de l’offre: DGPE-2025-039 Lot 1 Secteur végétal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 124 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGPE-2025-039 Lot 1 Secteur végétal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Vertigo Lab SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DGPE-2025-039 Lot 2 Secteur animal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 137 772,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGPE-2025-039 Lot 2 Secteur animal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 123 420,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 144 225,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mamadian DIALLO
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Olivier THIERY
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79094412800053
Adresse postale: 135 chemin de la Grangia
Ville: SAINT-LEGER
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Vertigo Lab SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53854440400022
Adresse postale: 87 Quai des Queyries
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 141f8eb3-92a8-4155-b2fc-2a67d6388a39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:50:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36441-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026