A proximité de Paris 07 75349 Paris
Acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
75349 Paris 07 sp
Tel : +33 149556086
2 Lots
Lot 1
Secteur végétal (3 études)
Lot 2
Secteur animal (3 études)
Secteurs d'activité
Services de conception d'études.
Services d'études.

Réalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2026
JOUE - 36441-2026
36441-2026 - Résultats
France – Services de conception d'études – Réalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)
OJ S 12/2026 19/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Adresse électroniquebcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)
DescriptionRéalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)
Identifiant de la procédureaf6c3447-6eb8-45a0-99fe-107ab77c174c
Avis précédent706952-2025
Identifiant interneDGPE-2025-039
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue Barbet de Jouy  
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur végétal (3 études)
DescriptionEtude 1 « En quoi le CASDAR a contribué à la diminution de la pénibilité au travail, en maraîchage, en Bretagne ? » ; Etude 2 "En quoi le Casdar a contribué au développement de l’agriculture biologique, dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche (dans une ou plusieurs filières, à préciser) ? " ; Etude 3 "En quoi le Casdar a contribué à l’amélioration des conditions du salariat dans les cultures pérennes (viticulture, arboriculture) du Sud de la France ?"
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesSans objet
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionsans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresDocuments du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur animal (3 études)
DescriptionÉtude 4 « En quoi le CASDAR a contribué à la baisse de l'usage des antibiotiques en élevage bovin, en région Pays de Loire ? » ; Etude 5 "En quoi le Casdar a contribué à la modification des pratiques de l'élevage des poulets de chair, dans une région de production sous signe de qualité ? ", Etude 6 " ; "En quoi le Casdar a contribué au développement du bien-être animal, en élevage bovin extensif et dans le Centre de la France ?"
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique 60 %, critère envionnemental 5 %, critère social 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOlivier THIERY
Offre
Identifiant de l’offreDGPE-2025-039 Lot 1 Secteur végétal
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre124 920,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDGPE-2025-039 Lot 1 Secteur végétal
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2025
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVertigo Lab SAS
Offre
Identifiant de l’offreDGPE-2025-039 Lot 2 Secteur animal
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre137 772,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDGPE-2025-039 Lot 2 Secteur animal
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2025
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse123 420,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée144 225,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement11007001800012
DépartementParis
VilleParis 07 sp
Code postal75349
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMamadian DIALLO
Adresse électroniquebcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone+33 149556086
Adresse internethttps://agriculture.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
DépartementParis
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 4
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Télécopieur+33 144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielOlivier THIERY
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement79094412800053
Adresse postale135 chemin de la Grangia
VilleSAINT-LEGER
Code postal06260
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielVertigo Lab SAS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement53854440400022
Adresse postale87 Quai des Queyries
VilleBORDEAUX
Code postal33100
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquethomasbinet@vertigolab.eu
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis141f8eb3-92a8-4155-b2fc-2a67d6388a39  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/01/2026 15:50:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis36441-2026
Numéro de publication au JO S12/2026
Date de publication19/01/2026