1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête statistique sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la campagne culturale 2026
Description: Réalisation d'une enquête statistique sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la campagne culturale 2026
Identifiant de la procédure: 1e0d12c1-190c-441e-8e4f-0334bb857e3c
Identifiant interne: SSP-2025-019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une enquête statistique sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la campagne culturale 2026
Description: L'accord-cadre porte sur la préparation de la collecte et la collecte elle-même de l'enquête sur l'usage des produits phytopharmaceutiques en 2026. Cette collecte se déroulera entre octobre 2026 et février 2027, par internet (complétée par relances téléphoniques) et via l’API Prophyl permettant de récupérer des données de logiciels de gestion parcellaire destinées à compléter le questionnaire web associé. Le titulaire sera en charge de développer l'environnement préalable à la phase de collecte; tester le dispositif à partir de quelques cas fictifs, en collaboration avec l'acheteur ; assurer une collecte multimode ; transmettre à l'acheteur, régulièrement et en fin de collecte, un jeu de données comportant l'historique des échanges avec les unités à contacter, les questionnaires complets et incomplets, les unités hors champ, les refus et les unités injoignables.
Identifiant interne: SSP-2025-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du titulaire; dans les locaux de l’acheteur à Toulouse pour les réunions prévues en présentiel, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation, en application de l’article R.2124-3-4° du Code de la commande publique, du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. Tous les opérateurs économiques qui, après avoir pris connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invités à remettre un dossier de candidature à l’acheteur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Pour la phase offres, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls soumissionnaires sélectionnés pour cette phase offres en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation. Le nombre de soumissionnaires admis à remettre une offre sera entre 3 minimum et 5 maximum. Si le nombre de soumissionnaires satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu par l’acheteur, ce dernier pourra poursuivre la procédure avec les soumissionnaires ayant les capacités requises. En application de l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l’acheteur négociera les conditions du marché public avec les opérateurs économiques admis à remettre une offre. La négociation se déroulera en deux phases au maximum pouvant comporter la remise de plusieurs offres ultérieures à l’offre initiale avant la remise de l’offre finale. L’acheteur pourra décider de s’arrêter à la première phase de négociation, dans le cas où celle-ci s’avère être suffisante. Toutefois, l’acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base du montant total H.T. d’un scénario d’exécution non contractuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 5 sous-critères : compréhension des objectifs et enjeux de l’accord-cadre (10%); méthodologie et organisation retenues pour la réalisation des prestations (10%); solutions techniques proposées (12%); solutions organisationnelles proposées pour obtenir la plus forte complétude des coordonnées de contact et optimiser le taux de réponse (15%); moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (13%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Mesures mises en œuvre matière de gestion des usages numériques; mesures mises en œuvre en matière d’acquisition et de gestion des outils informatiques et téléphoniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social
Description: Engagement du candidat à confier une partie des prestations à des ESAT et EA.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN.
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7967b1a-7c22-4f30-a78e-f7817d00e48c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 06:45:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402965-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
