1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Description: Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Identifiant de la procédure: b796f8ec-c17b-4bda-bfb3-17ee4cabd6f3
Identifiant interne: SSP-2025-043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord-cadre a pour objet le maquettage de publications produites par le Service statistique minis-tériel (SSM) de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – le SSM est composé du SSP, des SRISE et des SISE -, en appliquant des chartes graphiques qui seront transmises au titulaire. Ces chartes gra-phiques seront susceptibles d'évoluer au cours de la période couverte par la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également la réalisation graphique (création et/ou exécution) de supports de communication du SSP, conformes à la charte graphique de l’État. Ces prestations sont à réaliser au titre du lot n°1. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Description: Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 4 sous-critères (équipe mise à disposition : nombre et profils des maquettistes, profil de l'interlocuteur désigné pour les besoins de l'exécution des prestations (15%); organisation proposée pour la réalisation des prestations : nombre de postes informatiques et logiciels utilisés, procédure de réalisation des publications et des supports de communication, procédure de transmission des fichiers, disponibilité pour mener des travaux nombreux en simultané (15%); suivi de la prestation et continuité de service : informations sur l'avancement de la commande, descriptif du contrôle qualité interne, procédure de secours (10%); book/portefolio (5%)).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 2 sous-critères (volet environnemental : qualité environnementale des outils utilisés dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, types de véhicules utilisés et actions mises en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets (10%); volet social : mesures mises en œuvre en matière de formation du personnel (5%)).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)
Description: Maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 4 sous-critères (équipe mise à disposition : nombre et profils des maquettistes, profil de l'interlocuteur désigné pour les besoins de l'exécution des prestations (15%); organisation proposée pour la réalisation des prestations : nombre de postes informatiques et logiciels utilisés, procédure de réalisation des publications, procédure de transmission des fichiers (15%); suivi de la prestation et continuité de service : informations sur l'avancement de la commande, descriptif du contrôle qualité interne, procédure de secours (10%); book/portefolio (5%)).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 2 sous-critères (volet environnemental : qualité environnementale des outils utilisés dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, types de véhicules utilisés et actions mises en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets (10%); volet social : mesures mises en œuvre en matière de formation du personnel (5%)).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 047b3cd3-5e69-40c9-81f1-7e615f631261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:32:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382567-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
