1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Description: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Identifiant de la procédure: 004b2d59-f2ce-4320-8b50-deab044a91e9
Identifiant interne: DICOM-2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution de digital asset management (DAM), outil central et unique de gestion des médias numériques, afin de permettre l’accès du public et des agents à toutes les catégories de productions numériques de la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) ainsi qu’au patrimoine audiovisuel du MASA. Grâce au recours au mode SaaS, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement de la solution sont inclus dans l’abonnement auquel souscrira le ministère. Le présent accord-cadre couvre également les prestations de mise en œuvre, de paramétrage et d’accompagnement associées. La nouvelle solution doit permettre, le cas échéant, d’assurer la continuité avec la solution actuelle grâce au paramétrage lors de sa mise en place. Elle doit également permettre de perfectionner la qualité de service, par la mise en œuvre d’éventuels développements évolutifs à la demande de l’acheteur ou du titulaire. Il doit s’agir d’une plateforme unique permettant de stocker, rechercher, partager et diffuser les productions numériques du ministère, dans le respect des exigences techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Cet outil s'inscrit en cohérence avec l'objectif de transformation numérique de l'administration dans le cadre du plan action publique 2022, au bénéfice des usagers comme des agents, par une large ouverture des données et la mise à disposition d'un environnement de travail modernisé.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées depuis les locaux du titulaire de l’accord-cadre. Les réunions prévues en présentiel se tiendront dans les locaux de l’acheteur sur le site de Varenne à Paris.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues dans le cadre de la présente consultation (mode SaaS), et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots au regard notamment des questions de propriété intellectuelle sur la solution retenue. L'accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. L’accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. L’accord-cadre prend effet à compter du 25 novembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Description: Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Identifiant interne: DICOM-2025-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 250
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55f52fa0-11ab-4243-b795-da0861f2f7f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 15:42:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582345-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
