1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027
Description: Réalisation de treize évaluations du PSN. L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; ? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; ? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; ? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ; ? Évaluation des aides à l?installation ; ? Évaluation de LEADER ; ? Évaluation des MAEC ; ? Évaluation de la mesure ICHN ; ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; ? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.
Identifiant de la procédure: 096a8d9e-df29-4529-a482-d5c7da932d17
Identifiant interne: DGPE-2023-083 (candidature)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation du PSN de la PAC 2023-2027
Description: Treize évaluations à réaliser sur le PSN
Identifiant interne: DGPE-2023-083 (candidature)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 025 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149556086
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 669159b3-7682-488b-99cc-9f276ab74387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 15:33:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86223-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024
