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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Description: Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Identifiant de la procédure: a46c5c9c-ce6d-4cab-bb67-e445bda57248
Avis précédent: 357525-2025
Identifiant interne: DGAL-2025-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet de structurer et d’assurer l’animation du réseau national des PAT (RNPAT). Il comporte deux lots. Chaque lot est un accord-cadre. Le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 devra notamment : garantir l’animation globale du RNPAT afin de renforcer son dynamisme, sa coordination et sa capacité à fédérer les acteurs ; faciliter les dynamiques collaboratives entre les acteurs des PAT, en favorisant les échanges, la mutualisation des expériences et la coopération à différentes échelles ; accompagner les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les réseaux régionaux dans la mise en œuvre opérationnelle des PAT, notamment par la mise à disposition d’outils adaptés et d’un appui technique structurant ; promouvoir et diffuser les bonnes pratiques et les innovations issues des initiatives territoriales pour stimuler l’évolution des projets et renforcer leur exemplarité ; veiller au parfait alignement entre les travaux réalisés dans le cadre du présent accord-cadre et le produit numérique dédié du dispositif, et contribuer à la création et à l’actualisation du contenu du produit numérique. Le prestataire devra ainsi contribuer à structurer, accompagner et valoriser l’écosystème des PAT à l’échelle nationale, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes. Le réseau dispose d’un produit numérique dédié (france-pat.fr) dont la tierce maintenance applicative est assurée, soit par le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, soit par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation du réseau national des PAT
Description: Animation du réseau national des PAT
Identifiant interne: DGAL-2022-007 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°1 prend effet à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique comporte 4 sous-critères : compréhension des besoins, de son contexte et de ses enjeux (15%); mesures organisationnelles mises en place pour l’exécution des prestations : Méthodologie de travail, organisation proposée, rétroplanning d’exécution, gestion des retards et des imprévus (15%); méthodologie mise en place pour l’organisation d'un carrefour annuel des PAT (planification, profils des personnes pressenties, qualités de la restauration, animations) (15%); moyens humains affectés à la prestation : nombre, qualification et références des personnels dédiés à l’exécution des prestations (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Description: Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Identifiant interne: DGAL-2022-007 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: Le critère valeur technique comporte 2 sous-critères: méthodologie et planning de suivi de projet (20%); équipe dédiée à la maintenance (qualité et moyens) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Terres en ville/let's Food
Chef de file du soumissionnaire: Terres en villes
Nom officiel: Let’s food
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bureau Satori (BASIC), SOLAGRO, Bureau Satori (BASIC), SOLAGRO
Offre:
Identifiant de l’offre: DGAL-2025-2007 Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 885 601,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 81 180,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGAL-2025-007 Lot n°1
Titre: DGAL-2025-007 - Lot n°1 animation du réseau national des PAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGAL-2025-007 Lot n°2
Titre: DGAL-2025-007 Lot n°2 Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire , Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 686 920,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 885 601,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Mentalworks
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 508 358,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 508 358,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Terres en villes
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 453 022 725 00023
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 41 84 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Let’s food
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83098993500044
Adresse postale: 7 allée de Chartres
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 06 86 40 43 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mentalworks
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392 420 188 00048
Ville: Compiègne
Code postal: FRE22
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 86 22 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Bureau Satori (BASIC)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53956827900019
Adresse postale: 18 rue de trévise
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 43 14 75 84
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOLAGRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 324 510 908 00050
Adresse postale: 75 voie du Solagro
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 67 69 69 69
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 222aa231-439c-4e9c-a69b-4d950270acac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 15:20:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43781-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
