Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Adresse électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Description: Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Identifiant de la procédure: b796f8ec-c17b-4bda-bfb3-17ee4cabd6f3

Avis précédent: 382567-2025

Identifiant interne: SSP-2025-043

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord-cadre a pour objet le maquettage de publications produites par le Service statistique minis-tériel (SSM) de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – le SSM est composé du SSP, des SRISE et des SISE -, en appliquant des chartes graphiques qui seront transmises au titulaire. Ces chartes gra-phiques seront susceptibles d'évoluer au cours de la période couverte par la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également la réalisation graphique (création et/ou exécution) de supports de communication du SSP, conformes à la charte graphique de l’État. Ces prestations sont à réaliser au titre du lot n°1. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

Droit transnational applicable: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Description: Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande (pondération 40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère valeur technique comporte 4 sous-critères (équipe mise à disposition : nombre et profils des maquettistes, profil de l'interlocuteur désigné pour les besoins de l'exécution des prestations (15%); organisation proposée pour la réalisation des prestations : nombre de postes informatiques et logiciels utilisés, procédure de réalisation des publications et des supports de communication, procédure de transmission des fichiers, disponibilité pour mener des travaux nombreux en simultané (15%); suivi de la prestation et continuité de service : informations sur l'avancement de la commande, descriptif du contrôle qualité interne, procédure de secours (10%); book/portefolio (5%)).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Le critère développement durable comporte deux sous-critères (volet environnemental : qualité environnementale des outils utilisés dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, types de véhicules utilisés et actions mises en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets (10%) ; volet social : mesures mises en œuvre en matière de formation du personnel (5%)).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)

Description: Maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande (40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère valeur technique comporte 4 sous-critères (équipe mise à disposition : nombre et profils des maquettistes, profil de l'interlocuteur désigné pour les besoins de l'exécution des prestations (15%); organisation proposée pour la réalisation des prestations : nombre de postes informatiques et logiciels utilisés, procédure de réalisation des publications, procédure de transmission des fichiers (15%); suivi de la prestation et continuité de service : informations sur l'avancement de la commande, descriptif du contrôle qualité interne, procédure de secours (10%); book/portefolio (5%)).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Le critère développement durable comporte 2 sous-critères (volet environnemental : qualité environnementale des outils utilisés dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, types de véhicules utilisés et actions mises en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets (10%); volet social : mesures mises en œuvre en matière de formation du personnel (5%)).