1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Identifiant de la procédure: 3249aa16-62ae-4a0f-ab8a-3438a7dc375f
Identifiant interne: BSMB-2026-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: • 78 bis, rue de Varenne Paris 7ème. • 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème. • 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème. (Fin de la prestation à la fin du 1er semestre 2028). • 1ter, avenue de Lowendal Paris 7ème. • 19, avenue du Maine Paris 15ème (Début de la prestation fin du 1er semestre 2028).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le périmètre du marché concerne les sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mentionnés ci-après : Pour les prestations récurrentes, ainsi que pour des prestations exceptionnelles et ponctuelles : • 78 bis, rue de Varenne Paris 7ème. • 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème. • 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème. (Fin de la prestation à la fin du 1er semestre 2028). • 1ter, avenue de Lowendal Paris 7ème. • 19, avenue du Maine Paris 15ème (Début de la prestation fin du 1er semestre 2028). Toute modification du périmètre ci-dessus sera traitée par voie d’avenant. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. La prestation d’accueil sera projetée à l’identique d’un site à l’autre. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 4.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 03 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Options:
Description des options: renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: • 78 bis, rue de Varenne Paris 7ème. • 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème. • 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème. (Fin de la prestation à la fin du 1er semestre 2028). • 1ter, avenue de Lowendal Paris 7ème. • 19, avenue du Maine Paris 15ème (Début de la prestation fin du 1er semestre 2028).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Date de fin de durée: 02/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: - Modalités d’organisation pratique pour l’exécution des prestations récurrentes et des prestations exceptionnelles et ponctuelles (10%) - Moyens humains affectés à la mise en œuvre du marché (10%) - - Organisation du candidat vis-à-vis de l’absence prévue et non prévue d’un personnel (10%) - Dispositifs mis en place par le candidat pour tester et mesurer la qualité du service d’accueil (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Taux journaliers pour de la partie à bons de commande sur la base d’un scénario prévisionnel de commandes (5%) - Montant de la partie forfaitaire annuelle (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: - Actions mises en œuvre, dans le cadre de l’exécution du marché, pour inciter le personnel à réduire les émissions de CO2 lors de leurs déplacements (5%) - Actions mises en œuvre en matière d’achat et d’entretien des tenues de travail (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: - Mesures mises en œuvre pour améliorer les conditions de travail des salariés et fidéliser le personnel (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain LOZE.
Téléphone: +33 149556086
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2ef7c7a-06b7-418f-98db-19bf2cb66dc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:29:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252367-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
