1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Identifiant de la procédure: dc45c242-693b-41db-8c3b-8326a6e6b94f
Avis précédent: 104143-2026
Identifiant interne: BSMB-2026-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: les sites de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire suivants : 78, 78bis et 80, rue de Varenne, Paris 7ème, 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème, 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème, • 1 ter, avenue de Lowendal, Paris 7ème, 19, avenue du Maine, Paris 15ème.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les caractéristiques des sites, les surfaces concernées, les prestations et leurs périodicités sont précisées dans l'acte d'engagement et ses annexes, notamment la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ainsi que dans les annexes 1 et 2 du CCTP (annexe 1 : définition des zone, annexe 2 : prestations et périodicités), lesquelles constituent des pièces contractuelles de l’accord-cadre. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 5.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. A titre informatif, l’accord-cadre est estimé à 693 780€ HT / an.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.L'accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 04 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires.Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Simulation financière de la partie à bons de commande sur la base d’un scénario prévisionnel de commandes (5%) Montant de la partie forfaitaire annuelle (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Dispositif proposé (moyens mis à disposition pour l’exécution des prestations) (15%) Matériel proposé pour l’exécution des prestations de ménage (incluant toute proposition originale entraînant une amélioration du service) (10%) Dispositif de suivi de la qualité et de l’exécution de la prestation, dont organisation des remplacement et Interface client, modalités de restitution des activités (5%) Gestion des demandes urgentes(5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Caractéristiques environnementales des matériels utilisés pour réaliser les prestations objets du présent marché (5%) Actions mises en oeuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations objets du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Actions et moyens déployés pour mettre en oeuvre la clause d’insertion par l’activité économique (5%) Mesures mises en oeuvre pour améliorer les conditions de travail des salariés (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 711 527,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESSI CORAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Nettoyage des locaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 711 527,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BSMB-2026-007
Titre: Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain LOZE.
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESSI CORAIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48970307400026
Département: 75
Adresse postale: 12 rue Courat
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 25 10 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3bacd24c-33b1-4492-9d07-0184f67154ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:02:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407881-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
