1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim
Description: Le marché a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Identifiant de la procédure: fe183f1f-5ddf-4151-93d4-68282c9e0bf9
Identifiant interne: SNUM-2026-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : • les locaux du titulaire du marché ; • les locaux du ministère de l’agriculture et de l’alimentation où les prestataires pourraient être amenés à se déplacer : site du ministère à Auzeville (FR-31 - Haute-Garonne) et site de la direction générale de l’alimentation (FR-75 – Paris).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L’accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues, et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000€ HT. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 250 000 € HT sur la durée totale du marché (quatre ans). Ce montant n’a pas de valeur contractuelle et n’engage aucunement l’acheteur. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante : 12 mois. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de deux (2) mois avant la date de fin de validité du marché. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : • les locaux du titulaire du marché ; • les locaux du ministère de l’agriculture et de l’alimentation où les prestataires pourraient être amenés à se déplacer : site du ministère à Auzeville (FR-31 - Haute-Garonne) et site de la direction générale de l’alimentation (FR-75 – Paris). L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim.
Description: Le marché a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : • les locaux du titulaire du marché ; • les locaux du ministère de l’agriculture et de l’alimentation où les prestataires pourraient être amenés à se déplacer : site du ministère à Auzeville (FR-31 - Haute-Garonne) et site de la direction générale de l’alimentation (FR-75 – Paris).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Compréhension du besoin, des enjeux et des contraintes (10%) : • Objectifs du marché (5%) • Enjeux pour le ministère et identification des contraintes et solutions proposées pour y faire face (une contrainte identifiée pour laquelle aucune solution n’est proposée ne sera pas valorisée dans la notation de l’offre) (5%). Qualité des prestations proposées (25%) : • Prestations d’hébergement (5%) • Prestations de maintenance en conditions opérationnelles et mise à jour des données (10%) • Réversibilité proposée (5%) • Prestations de maintenance évolutive (5%). Composition et gestion de l’équipe mobilisée pour le marché (5%) Moyens techniques (infrastructures, modules et flux de traitements) mobilisés pour le marché (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales
Description: Mesures mises en œuvre en matière d’écoconception numérique, dans le cadre de l’exécution des prestations objets du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations sociales
Description: Engagement du candidat à confier une partie des prestations au secteur du Handicap
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de 399525-2025 Page 4/5 8.1. 8.1. la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain LOZE.
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58e3337c-f07f-4aeb-9204-5ce57ac690a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 12:02:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335940-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
