1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MASA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Description: Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Identifiant de la procédure: a46c5c9c-ce6d-4cab-bb67-e445bda57248
Identifiant interne: DGAL-2025-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet de structurer et d’assurer l’animation du réseau national des PAT (RNPAT). Il comporte deux lots. Chaque lot est un accord-cadre. Le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 devra notamment : garantir l’animation globale du RNPAT afin de renforcer son dynamisme, sa coordination et sa capacité à fédérer les acteurs ; faciliter les dynamiques collaboratives entre les acteurs des PAT, en favorisant les échanges, la mutualisation des expériences et la coopération à différentes échelles ; accompagner les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les réseaux régionaux dans la mise en œuvre opérationnelle des PAT, notamment par la mise à disposition d’outils adaptés et d’un appui technique structurant ; promouvoir et diffuser les bonnes pratiques et les innovations issues des initiatives territoriales pour stimuler l’évolution des projets et renforcer leur exemplarité ; veiller au parfait alignement entre les travaux réalisés dans le cadre du présent accord-cadre et le produit numérique dédié du dispositif, et contribuer à la création et à l’actualisation du contenu du produit numérique. Le prestataire devra ainsi contribuer à structurer, accompagner et valoriser l’écosystème des PAT à l’échelle nationale, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes. Le réseau dispose d’un produit numérique dédié (france-pat.fr) dont la tierce maintenance applicative est assurée, soit par le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, soit par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation du réseau national des PAT
Description: Animation du réseau national des PAT
Identifiant interne: DGAL-2022-007 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°1 prend effet à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MASA
Organisation qui traite les offres: MASA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Description: Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Identifiant interne: DGAL-2022-007 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d’un panier de prix élaboré à partir d’un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: Sous-critère: méthodologie et planning de suivi de projet (20%); équipe dédiée à la maintenance (qualité et moyens) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MASA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MASA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MASA
Organisation qui traite les offres: MASA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MASA
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 751fab05-add9-46d4-9e75-16f1068006bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:54:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357525-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
