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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_INRAE_PAN_DEV : Prestations de développement et d’Assistance à la Maîtrise d’OEuvre pour les besoins INRAE. La procédure restreinte aboutit à la passation d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) multi-attributaire.
Description: 2025_INRAE_PAN_DEV : Prestations de développement et d’Assistance à la Maîtrise d’OEuvre pour les besoins INRAE. La procédure restreinte aboutit à la passation d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) multi-attributaire.
Identifiant de la procédure: 43dbcf81-eac5-42ec-bcd8-78e6db931d03
Identifiant interne: 2025_INRAE_PAN_DEV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre non-alloti multi-attributaire exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Montant maximum 42 M € et estimatif 14 M €. Exécution des prestations principalement dans les locaaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025_INRAE_PAN_DEV : Prestations de développement et d’Assistance à la Maîtrise d’OEuvre pour les besoins INRAE. La procédure restreinte aboutit à la passation d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) multi-attributaire.
Description: 2025_INRAE_PAN_DEV : Prestations de développement et d’Assistance à la Maîtrise d’OEuvre pour les besoins INRAE. La procédure restreinte aboutit à la passation d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) multi-attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché s'exécute principalement dans les locaux du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est non-alloti.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de qualité technique de l’offre
Description: Critère de qualité technique de l’offre : sous-critères précisés dans le règlement de la consultation de la procédure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier nuancé d’une note de transparence financière
Description: Critère financier nuancé d’une note de transparence financière : les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation de la procédure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INRAE
Organisation qui exécute le paiement: INRAE
Organisation qui signe le contrat: INRAE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SOFTEAM
Chef de file du soumissionnaire: Groupement Softeam - Smile : co-traitant Softeam
Nom officiel: Groupement Softeam - Smile : co-traitant Smile
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOFTEAM-SMILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026INRAE00003
Titre: 2026INRAE00003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109348-2025
Organisation qui signe le contrat: INRAE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom de la partie soumissionnaire: Norsys
Chef de file du soumissionnaire: Groupement NORSYS, OSLANDIA, DATACTIVIST : mandataire NORSYS
Nom officiel: Groupement NORSYS, OSLANDIA, DATACTIVIST : co-traitant OSLANDIA, Groupement NORSYS, OSLANDIA, DATACTIVIST : co-traitant DATACTIVIST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NORSYS-OSLANDIA-DATACTIVIST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom de la partie soumissionnaire: ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
Chef de file du soumissionnaire: Groupement ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS : mandataire ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
Nom officiel: Groupement ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS : co-traitant AMEXIO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATOL CD- AMEXIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003901803
Ville: Paris
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 42 75 90 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Softeam - Smile : co-traitant Smile
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37861536300322
Adresse postale: 163 quai du Docteur Dervaux
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement NORSYS, OSLANDIA, DATACTIVIST : mandataire NORSYS
Numéro d’enregistrement: 39847347000043
Adresse postale: 1 rue de la Cense des Raines
Ville: Ennevelin
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement NORSYS, OSLANDIA, DATACTIVIST : co-traitant OSLANDIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51763634600010
Adresse postale: Tour de l’Horloge, 4 place Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement NORSYS, OSLANDIA, DATACTIVIST : co-traitant DATACTIVIST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82379887100054
Adresse postale: 69 rue du Rouet
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS : mandataire ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42971537800031
Adresse postale: Rue des Terres d’Or
Ville: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS : co-traitant AMEXIO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49010223300098
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupement Softeam - Smile : co-traitant Softeam
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49324189700096
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c128a05b-398b-4495-b320-d0b4fd317fe1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 15:27:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545707-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
