1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Description: Marché de Moe composé d': - Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, - Un bureau d?études techniques tout corps d?état ayant une spécialisation en rénovation de toitures (zinc, ardoises, revêtement bitumineux) et un thermicien, - Un bureau d?études structure spécialiste des charpentes et des toitures-terrasses, - Un économiste spécialiste en bâtiment ancien. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Identifiant de la procédure: 7cb6cd05-381e-44de-98b8-fecfb3cedb7c
Identifiant interne: opération n°321
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges Route des Loges
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Liste des exclusions prévues dans le DCE et le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Identifiant interne: Opération n°321
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MELH des Loges
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière et économique
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnement de l'offre sur la base du mémoire environnemental du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (voir règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4 Tel : 0144594400 Fax : 0144594646 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris) Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Tel : 0182524272 Fax : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Introduction des recours : Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Organisation qui traite les offres: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d’enregistrement: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0140628417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 94441550-4c7c-472e-8c67-c70ffbb21fc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:28:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173054-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
