1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Identifiant de la procédure: 4e52bb7e-7a53-4724-a196-e51eb3508646
Identifiant interne: 26F022-04I
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 : « Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale »
Description: Lot 4 : « Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale »
Identifiant interne: 26F022-04I
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information ; - la nécessité d’une montée en compétences progressive du titulaire ; - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données ; - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations
Description: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations (30%), Qualité des moyens humains proposés (30%) et Prix (40%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours devant le Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0140638509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f9587f9-0e27-41bf-9488-d0bb90a067b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 10:56:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760526-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
