1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Identifiant de la procédure: a200e75c-b751-44f0-87b5-6243f5c60622
Identifiant interne: ACCORD-CADRE N°24F026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 3h (une heure par lot). Cf règlement de la consultation. Le marché comporte une clause de prestations similaires telle que prévue par l'article R2122-7 du CCP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements haute tension (HT)
Description: 24F026-01E Lot 1 : Maintenance des équipements haute tension (HT)
Identifiant interne: 24F026-01E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 475 000 Euros HT pour le lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Description: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Identifiant interne: 24F026-02E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement t de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Description: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Identifiant interne: 24F026-03E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 375 000 Euros HT pour le lot 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: La date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 13 février 2025 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef5c5fcd-0bb4-47cc-b037-20c72a996849 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:21:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55089-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
