1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS AUDIOVISUELLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2.
Identifiant de la procédure: f64448c2-c28c-47e6-8798-aa3b6be63c8a
Identifiant interne: 25F033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS AUDIOVISUELLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2.
Identifiant interne: 25F033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2. L’accord-cadre a une durée de 24 mois à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible expressément une fois pour la même durée. Sa durée totale maximum est de 48 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord-cadre débute par une période de recouvrement avec le titulaire sortant courant à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification de l’accord-cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 octobre 2025 inclus. Les prestations d’exploitation commencent à compter du 1er novembre 2025. Les prestations à la charge du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 2.2 du CCTP (cahier des clauses techniques particulières). La visite de site de l’Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes.La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 166 666 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Coefficient 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e5d2fac2-1fbd-4199-a8f6-a2601cef975f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 13:32:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401609-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
