1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Description: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Identifiant de la procédure: 27c6b53b-6aad-4ae0-a4ea-6ad45661309c
Identifiant interne: 2024AN-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 334 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Description: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Identifiant interne: 2024AN-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 334 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -VISITE OBLIGATOIRE : Les visites auront lieu entre le 7 et le 31 octobre 2024. Le créneau horaire et la date imposée sont communiqués aux candidats après demande en ce sens selon les modalités fixées à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. Lieu de rendez-vous pour la visite : 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Attention : Inscription au plus tard le 3e jour ouvré avant la date de la visite. - PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. -CLAUSE DE RÉEXAMEN : En application des dispositions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en cours d'exécution. Ces modifications peuvent porter sur : - l'ajout de nouvelles unités d'oeuvres non prévues initialement et devenues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, ces unités d'oeuvres devant être en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; - Des ajouts / suppressions / modifications, d'éléments constitutifs de certaines prestations. Ces modifications sont entérinées par la conclusion d'un avenant. - DURÉE ESTIMÉE : Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution. - VALEUR : Valeur estimée : 334 166 euros HT. Valeur maximale de l'accord-cadre : 458 333 euros HT. - DOCUMENTS DE MARCHÉ : Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est transmis sur demande, dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33140634000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 481611fc-7d81-441e-8a61-cad394590721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:46:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600000-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
