A proximité de Paris 07 75355 Paris
Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0140636000
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie.

PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 253675-2025
253675-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie – PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASSEMBLEE NATIONALE
Adresse électroniquedacp@assemblee-nationale.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
DescriptionLe marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédurea4dcc092-8a36-4656-b710-c82e7dd5c63b
Identifiant interne24F029
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
DescriptionMarché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires/hors forfait. Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant interne24F029
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 15 juillet 2025 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont les locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Au cours de la consultation, les candidats devront remettre les échantillons demandés, accompagnés de leur fiche technique, dans le même délai que l'offre. La réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. Les échantillons seront restitués dans un délai d'un mois suivant la notification du rejet de l'offre sur prise de rendez-vous. Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère valeur technique : 60%
Critère
TypePrix
DescriptionCritère financier : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement11000001500013
Adresse postale126 rue de l'Université
VilleParis 07 sp
Code postal75355
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDivision des Achats et de la commande publique
Adresse électroniquedacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone0140636000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis 04 sp
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Télécopieur+33144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde6f9e3d-7603-4cf4-8d0b-804016600dec  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/04/2025 11:06:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis253675-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025