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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétation
Description: Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d’interprétation orale, consécutive, simultanée ou chuchotée du français vers une langue étrangère et inversement, lors d’événements organisés par le Sénat en présence ou en visioconférence, et dans le cadre de déplacements en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: 21b9aff3-a76a-4f32-b694-47fc6acd5e1b
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances - 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction en langue anglaise
Description: Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue anglaise
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (65 %) appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu’elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l’objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l’organisation et des méthodes de travail incluant les délais d’intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traduction en langue allemande
Description: Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue allemande
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances - 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (65 %) appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu’elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l’objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l’organisation et des méthodes de travail incluant les délais d’intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traduction en langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque
Description: Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers les langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances - 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (65 %) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte : - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu’elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l’objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l’organisation et des méthodes de travail incluant les délais d’intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'interprétation en langue anglaise
Description: Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat, ou en visioconférence ; des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances - 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (70 %) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation, telle qu'elles ressortent notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l’organisation et des méthodes de travail incluant les délais d’intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'interprétation de conférence en langue allemande
Description: Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat, ou en visioconférence ; des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances - 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (70 %) appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation, telle qu'elles ressortent notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l’organisation et des méthodes de travail incluant les délais d’intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'interprétation de conférence en langues arabe, chinoise (mandarin), espagnole, italienne, portugaise et russe
Description: Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe, et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat, ou en visioconférence ; des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances - 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (70 %) appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation, telle qu'elles ressortent notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l’organisation et des méthodes de travail incluant les délais d’intervention et le dispositif mis en œuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : délai légal de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : acti@senat.fr dans les deux mois de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 398 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRENCH-POLISH BRIDGES - FRYDERYK GABULDANI-SCHNEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: FRENCH-POLISH BRIDGES - FRYDERYK GABULDANI-SCHNEIDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 452,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat, Sénat
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLUENT PLANET
Offre:
Identifiant de l’offre: FLUENT PLANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 280,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat, Sénat, Sénat, Sénat
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LANGUAGEWIRE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LANGUAGEWIRE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 768,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat, Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: FRENCH-POLISH BRIDGES - FRYDERYK GABULDANI-SCHNEIDER
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TRADUTOURS
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: FLUENT PLANET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRADUTOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRADUTOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 438,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat, Sénat
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LANGUAGEWIRE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERPRETES DE CONFERENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: INTERPRETES DE CONFERENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat, Sénat, Sénat
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: FLUENT PLANET
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTO INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 29 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat, Sénat, Sénat
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: INTERPRETES DE CONFERENCE
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: FLUENT PLANET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRENCH-POLISH BRIDGES - FRYDERYK GABULDANI-SCHNEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: FRENCH-POLISH BRIDGES - FRYDERYK GABULDANI-SCHNEIDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 12 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT_DRIP_2025_001_lot6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628347-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: INTERPRETES DE CONFERENCE
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 110 000 023 00017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des relations internationales et du protocole
Téléphone: 0142342622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRENCH-POLISH BRIDGES - FRYDERYK GABULDANI-SCHNEIDER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 5272594111
Ville: Varsovie
Code postal: 01-010
Subdivision pays (NUTS): Warszawski wschodni (PL912)
Pays: Pologne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLUENT PLANET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41041259700057
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LANGUAGEWIRE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34777536300075
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRADUTOURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30386044900055
Ville: Tours
Code postal: 37042
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INTERPRETES DE CONFERENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50806295700057
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALTO INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41067285100046
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05e035b-71f4-4bef-800c-03f078738cb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:56:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173762-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
