1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation de documents patrimoniaux pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le service des archives et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: Numérisation d'ouvrages patrimoniaux conservés par la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS), le service des archives (SERAC) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (BIU Cujas), rattachés à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Identifiant de la procédure: 22f52313-98e4-4900-828a-c761c3b4f27a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant des accords-cadres: Les accords-cadres seront conclus, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : • Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°3 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°4 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°5 - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°6 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. Les prix plafonds des prestations sont définis, au stade des accords-cadres, dans les documents appelés Bordereaux des prix plafonds. Au stade des marchés subséquents, les titulaires pourront proposer des prix égaux ou inférieurs aux prix plafonds proposés au stade des accords-cadres qui seront appliqués au stade des marchés subséquents aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Durée des accords-cadres : Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d'un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel via la plateforme PLACE notamment, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s'opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'État, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. En application des articles R2143-3, R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes : Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, Objet du marché et de la candidature, Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-7 à L2141-11 du code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; Objet du marché ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Description: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formations à la manipulation de documents patrimoniaux, reporting et gestion de projet, notés sur 15 points ; Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux au traitement des documents patrimoniaux et au projet, notés sur 15 points ; Sous-critères A3 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 25 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, notées sur 15 points et jugées au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 7,5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 7,5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : -Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; -Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; -Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; -Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; -Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; -Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable et responsabilité sociétale, notée sur 10 points ; Les éléments suivants seront notamment jugés : -Label ou certification en matière -Label ou certification en matière environnementale -Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; -Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de numérisation ; -Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; -Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Description: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formations à la manipulation de documents patrimoniaux, reporting et gestion de projet, notés sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation au traitement des documents patrimoniaux et au projet, notés sur 15 points ; o Sous-critères A3 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé ) X 25 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, notées sur 15 points et jugées au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 7,5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 7,5 points ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : -Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; -Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; -Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; -Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; -Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; -Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable et responsabilité sociétale, notée sur 10 points ; Les éléments suivants seront notamment jugés : -Label ou certification en matière -Label ou certification en matière environnementale -Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; -Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de numérisation ; -Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; -Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Description: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formations à la manipulation de documents patrimoniaux, reporting et gestion de projet, notés sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation au traitement des documents patrimoniaux et au projet, notés sur 15 points ; o Sous-critères A3 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé ) X 25 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, notées sur 15 points et jugées au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 7,5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 7,5 points ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : -Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; -Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; -Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; -Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; -Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; -Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable et responsabilité sociétale, notée sur 10 points ; Les éléments suivants seront notamment jugés : -Label ou certification en matière -Label ou certification en matière environnementale -Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; -Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de numérisation ; -Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; -Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données, 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critères A1 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, OCR notée sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux documents patrimoniaux précieux et fragiles et au projet, notés sur 15 points ; o Sous critère A3 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formation à la manipulation de documents patrimoniaux rares, précieux et fragiles, reporting et gestion de projet, notés sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = ( Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution/de livraison, notés sur 5 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : - Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; - Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; - Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; - Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; - Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable, notée sur 5 points. Les critères suivants seront notamment pris en compte : - Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; - Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; - Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données, 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critères A1 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, OCR notée sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux documents patrimoniaux précieux et fragiles et au projet, notés sur 15 points ; o Sous critère A3 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formation à la manipulation de documents patrimoniaux rares, précieux et fragiles, reporting et gestion de projet, notés sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = ( Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution/de livraison, notés sur 5 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : - Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; - Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; - Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; - Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; - Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable, notée sur 5 points. Les critères suivants seront notamment pris en compte : - Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; - Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; - Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.
Description: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données, 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critères A1 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, OCR notée sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux documents patrimoniaux précieux et fragiles et au projet, notés sur 15 points ; o Sous critère A3 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formation à la manipulation de documents patrimoniaux rares, précieux et fragiles, reporting et gestion de projet, notés sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = ( Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution/de livraison, notés sur 5 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : - Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; - Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; - Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; - Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; - Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable, notée sur 5 points. Les critères suivants seront notamment pris en compte : - Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; - Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; - Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point de contact: Caroline DIOT
Téléphone: +33 189684331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 15:10:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427012-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
