1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: ec86c25f-49ef-4bd3-9e31-673d95e6c123
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent accord-cadre ne sont pas décomposées par lot. L'allotissement serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et à compromettre la régularité et la légitimité des élections organisées par l'Université. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait, par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R .2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande, ce taux est porté à 30% si le bon de commande est à destination d'une PME. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant ; Objet du marché et de la candidature ; Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; Objet du marché ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: Mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Identifiant interne: 24M28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère A de la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : o Sous-critère A1 : Qualité de l'organisation, méthode de travail et accompagnement et qualification de l'équipe d'accompagnement notés sur 30 points: Qualité du pilotage de projet ; Expérience et qualification des équipes dédiées ; Capacité de proposition d'organisation (calendrier, rétroplanning) ; Qualité de l'accompagnement durant les phases de scellement et descellement des urnes et de formation des membres du bureau de vote ; Qualité de l'accompagnement téléphonique des électeurs ; Qualité de l'accompagnement lors du paramétrage des listes électorales, des listes de candidatures et autres données électorales. o Sous-critère A2 : Sécurité des données notée sur 10 points: Fiabilité, garantie par des expertises et certifications, du processus d'audit et de sécurité Certification de la sécurité des données Qualité du chiffrement des messages électroniques o Sous-critère A3 : Infrastructures et serveurs notés sur 10 points: Robustesse des infrastructures Redondance des données (datacenters multiples et de secours) Certifications des infrastructures. o Sous-critère A4 : Compliance en matière de protection de données (RGPD et CNIL) notée sur 10 points: Connaissance de la réglementation par les équipes dédiées Procédures en adéquation avec la réglementation (RGPD, CNIL et réglementation spécifique aux élections universitaires).
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère B du prix de l'offre, noté sur 40 points sur analyse sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le Délai Quantitatif Estimatif (DQE) représente une estimation des prestations pour la durée totale du marché dont le montant total sert à l'analyse des offres financières. La formule de calcul de la note s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point de contact: Albert ELMERICH
Téléphone: +33 189684330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cc95caf-8827-4ff5-8fb7-83c88cf61343 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 14:41:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416524-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
