1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, installation, montage, démontage d'espaces d'expositions pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: Les dispositions du présent règlement de consultation concernent la location, l'installation, le montage et le démontage d'espaces d'expositions pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: 58f631d7-d22e-4d58-b4c4-a275af640b96
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire afin d'apprécier les contraintes techniques de l'environnement des sites. La visite aura lieu au 12 Place du Panthéon, 75005 Paris. La visite s'effectuera du 3 juillet au 19 juillet 2024 inclus. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès des correspondants suivants : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne Aurélie Bachet Téléphone : 0189684911 Courriel : Aurelie.Bachet@univ-paris1.fr Université Paris 1 -Panthéon Sorbonne Béatrice Piazza-Paruch Téléphone : 0189684910 Courriel : Beatrice.Piazza@univ-paris1.fr Une attestation de visite vous sera remise à la suite de la visite. L'attestation de visite devra être jointe dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait, par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R .2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande, ce taux est porté à 30% si le bon de commande est à destination d'une PME. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant ; • Objet du marché et de la candidature ; • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; • Objet du marché ; • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Montants de l'accord-cadre: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article R2162 du code de la commande publique exécuté dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000 € HT Les bons de commande peuvent être conclus jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Durée du marché public: Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, installation, montage et démontage d'espaces d'expositions pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: Les dispositions du présent règlement de consultation concernent la location, l'installation, le montage et le démontage d'espaces d'expositions pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant interne: 24M22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Pertinence technique de l'offre, notée sur 40 points, sera jugée sur la base des sous-critères suivants : A1 - Méthodologie et du mode opératoire pour la réalisation et le suivi des prestations au regard des spécificités du site (noté sur 15 points) A2 - Pertinence des moyens humains et matériels (noté sur 15 points) A3 - Performance technique des matériaux et matériels mis à disposition (noté sur 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points, sera jugé sur la base du montant total du DQE (*) La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total du DQE le moins élevé *) / Montant total du DQE analysé X 30.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Délais d'exécution, notés sur 15 points, seront jugés sur la base des délais suivants : - Délai de production du dossier technique pour le Forum Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Objectif Emploi de début février ; - Délais d'organisation proposés par le candidat pour le calendrier d'exécution, le candidat peut optimiser les délais maximums imposés à l'article 4-1-1 du CCP et rappelés ci-dessous : - J0 : jour d'exécution (livraison et installation) - J-15 : le service émetteur du bon de commande transmet la liste des exposants pour l'impression des enseignes, le cas échéant. - J-55 : Visite des lieux de la prestation par le Titulaire (si visite mentionnée dans le bon de commande) - J-60 : Le service émetteur transmet la liste des besoins au titulaire - J-75 : livraison des plans et des procès-verbaux à la réaction au feu conformément à la norme M3 à fournir à la DPSE (Direction Prévention, Sécurité et Environnement de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) - Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés. Les délais supérieurs aux délais maximums rendront l'offre irrégulière et entraineront son élimination.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Performance en matière de développement durable notée sur 15 points, sera jugée sur la base des sous-critères suivants : Ce critère est apprécié par rapport au volet économique, social et environnemental : D1 - Volet Environnemental (noté sur 10 points) Gestion des plastiques, matières utilisées pour les emballages. D2 - Volet économique et social (noté sur 5 points) Il sera apprécié par rapport aux mesures mises en œuvre pour l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point de contact: Albert ELMERICH
Téléphone: +33 189684330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e29c55e9-63a0-4ab9-862f-8fb0e382bc8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:07:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417527-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
