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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la fourniture et gestion de périodiques, français et étrangers, acquis par abonnement au format papier, par abonnement au format couplé papier et électronique ou par abonnement choisi titre à titre au format électronique seul, pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La présente consultation concerne la fourniture et gestion de périodiques, français et étrangers, acquis par abonnement au format papier, par abonnement au format couplé papier et électronique ou par abonnement choisi titre à titre au format électronique seul, pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: bdac0294-4998-473f-8583-6b431991dc6f
Identifiant interne: 26M11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations seront traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande seront réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les accords-cadres seront conclus, en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 600 000 € HT. Lot n°2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 650 000 € HT. Lot n°3 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000 € HT. Lot n°4 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 200 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 30 implantations réparties sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Toutes les implantations de l’université peuvent être concernées par les présents marchés. La liste indicative des implantations est fournie en annexe n°1 du CCP 26M11. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 406 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d’un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d’un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l’université doit se prononcer par courriel, via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s’opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses particulières (CCP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, • Objet du marché et de la candidature, • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement, • Objet du marché, • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périodiques édités en France à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Description: Périodiques édités en France à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 place du panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 30 implantations réparties sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Toutes les implantations de l’université peuvent être concernées par les présents marchés. La liste indicative des implantations est fournie en annexe n°1 du CCP 26M11. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Suivi des abonnements, gestion des réclamations pour les abonnements imprimés et de la résolution des problèmes d’accès pour l’électronique, notés sur 20 points ; Sous-critère A2 : Adéquation des moyens affectés et qualité des services proposés dédiés au marché, notées sur 15 points : expérience spécifique des équipes du candidat et disponibilité de l’interlocuteur francophone dédié et des équipes supports qualité de l’outil en ligne, taille des portefeuilles suivis, disponibilité téléphonique… ; Sous-critères A3 : Méthodologie d’abonnement et de réabonnement notée sur 20 points : facturation, qualité des documents fournis au client (clarté et complétude des dossiers de renouvellement et des PTF, des factures…), personnalisation et prise en compte des données client, relations entretenues avec les éditeurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l'offre
Description: Prix de l’offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 25 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais
Description: Optimisation des délais, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais proposés qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 4-3 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : Critère environnemental
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission, actions écoresponsables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Périodiques édités en Europe sauf France, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni et Irlande à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Description: Périodiques édités en Europe sauf France, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni et Irlande à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 30 implantations réparties sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Toutes les implantations de l’université peuvent être concernées par les présents marchés. La liste indicative des implantations est fournie en annexe n°1 du CCP 26M11. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d’un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d’un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l’université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s’opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 328 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l’offre
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Suivi des abonnements, gestion des réclamations pour les abonnements imprimés et de la résolution des problèmes d’accès pour l’électronique, notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Adéquation des moyens affectés et qualité des services proposés dédiés au marché, notées sur 15 points : expérience spécifique des équipes du candidat et disponibilité de l’interlocuteur francophone dédié et des équipes supports qualité de l’outil en ligne, taille des portefeuilles suivis, disponibilité téléphonique… ; o Sous-critères A3 : Méthodologie d’abonnement et de réabonnement notée sur 20 points : facturation, qualité des documents fournis au client (clarté et complétude des dossiers de renouvellement et des PTF, des factures…), personnalisation et prise en compte des données client, relations entretenues avec les éditeurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre
Description: Prix de l’offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 25 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais
Description: Critère C : Optimisation des délais, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais proposés qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 4-3 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : Critère environnemental
Description: Critère D : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission, actions écoresponsables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Périodiques édités en Italie, Espagne, Portugal, pays d’Amérique centrale et du sud à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Description: Périodiques édités en Italie, Espagne, Portugal, pays d’Amérique centrale et du sud à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 30 implantations réparties sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Toutes les implantations de l’université peuvent être concernées par les présents marchés. La liste indicative des implantations est fournie en annexe n°1 du CCP 26M11. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d’un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d’un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l’université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s’opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l’offre
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Suivi des abonnements, gestion des réclamations pour les abonnements imprimés et de la résolution des problèmes d’accès pour l’électronique, notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Adéquation des moyens affectés et qualité des services proposés dédiés au marché, notées sur 15 points : expérience spécifique des équipes du candidat et disponibilité de l’interlocuteur francophone dédié et des équipes supports qualité de l’outil en ligne, taille des portefeuilles suivis, disponibilité téléphonique… ; o Sous-critères A3 : Méthodologie d’abonnement et de réabonnement notée sur 20 points : facturation, qualité des documents fournis au client (clarté et complétude des dossiers de renouvellement et des PTF, des factures…), personnalisation et prise en compte des données client, relations entretenues avec les éditeurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre
Description: Prix de l’offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 25 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais
Description: Critère C : Optimisation des délais, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais proposés qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 4-3 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : Critère environnemental
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission, actions écoresponsables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Périodiques édités au Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis, Canada et en Afrique, Asie, Océanie à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire.
Description: Périodiques édités au Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis, Canada et en Afrique, Asie, Océanie à l’exclusion de tout périodique dont l’éditeur refuse la vente par un intermédiaire
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 30 implantations réparties sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Toutes les implantations de l’université peuvent être concernées par les présents marchés. La liste indicative des implantations est fournie en annexe n°1 du CCP 26M11. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d’un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d’un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l’université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s’opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 268 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l’offre
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Suivi des abonnements, gestion des réclamations pour les abonnements imprimés et de la résolution des problèmes d’accès pour l’électronique, notés sur 20 points ; Sous-critère A2 : Adéquation des moyens affectés et qualité des services proposés dédiés au marché, notées sur 15 points : expérience spécifique des équipes du candidat et disponibilité de l’interlocuteur francophone dédié et des équipes supports qualité de l’outil en ligne, taille des portefeuilles suivis, disponibilité téléphonique… ; Sous-critères A3 : Méthodologie d’abonnement et de réabonnement notée sur 20 points : facturation, qualité des documents fournis au client (clarté et complétude des dossiers de renouvellement et des PTF, des factures…), personnalisation et prise en compte des données client, relations entretenues avec les éditeurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre
Description: Prix de l’offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 25 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais
Description: Critère C : Optimisation des délais, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais proposés qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 4-3 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : Critère environnemental
Description: Critère D : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission, actions écoresponsables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19781717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Albert Elmerich
Téléphone: +33 189684330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 633f1b6e-f709-4762-9a24-f4b639f41130 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 15:47:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156689-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
