1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La présente consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: 7d7f1ac0-b80b-40a4-b8ca-18f4d5072e30
Identifiant interne: 26M12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 30 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. La configuration technique des sites concernés est présentée en annexe 2 au présent CCP. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant. Les adresses IP et leur nombre sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Le lieu d’exécution ou d’adressage de facturation est précisé sur chaque bon de commande. L’attention du titulaire est attirée sur le grand nombre de composantes de l’université : les adresses portées sur les bons de commandes devront être scrupuleusement respectées afin d’éviter les erreurs de livraison.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations seront traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande seront réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L’accord-cadre sera conclu, en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 700 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont les suivantes : Financement : Budget de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La présente consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant interne: 26M12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: A – Valeur technique de l’offre
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère A1 : Qualité de la méthodologie mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché, notées sur 30 points : - Système mis en place par le candidat afin d’assurer la mise en service de l’abonnement, le suivi des abonnements et la résolution des problèmes d’accès ; - Expérience de l’interlocuteur francophone dédié et des équipes supports ; - Taille des portefeuilles suivis ; - Formation, conseil ou veille que le candidat s’engage à mettre en oeuvre tout au long de l’exécution du marché ; - Disponibilité et modalités de communication ; - Organisation et méthodologie mises en place ; - Expérience de l’équipe affectée au marché au regard de l’objet et des spécificités des prestations à réaliser. o Sous-critère A2 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources, notée sur 20 points : - Outils de gestion utilisés pour le suivi des abonnements ; - Connaissance du marché de l’édition académique et plus particulièrement des ressources utilisées par l’université.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: B – Prix de l’offre
Description: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = Montant total le moins élevé */ Montant total analysé X 30. (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: C – Délais d’exécution
Description: Critère C : Délais d’exécution, notés sur 10 points et jugés au regard du Bordereau des délais (BD) renseigné par le candidat. • étapes (A) et (B) : les délais proposés doivent être inférieurs ou égaux, le cas échéant, aux délais maximums indiqués imposés par l’université sous peine d’irrégularité de l’offre conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui n’indiquerait pas de délais aux étapes (A) et (B) serait alors considéré comme proposant les délais maximums fixés par l’université, et il obtiendrait alors la note de 0 pour ces deux étapes dans le cadre de l’analyse du critère C. • étapes (C), (D) et (E) : le candidat doit impérativement indiquer des délais sous peine d’irrégularité de l’offre conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les étapes évoquées ci-dessus sont les suivantes : - (A) Ouverture des accès après les formalités nécessaires à l’ouverture (transmission de toute information nécessaire : signature des licences, communication des adresses IP, configurations logiciel, reverse proxy…) à compter de la date de réception du bon de commande ; - (B) Envoi des propositions techniques et financières et des factures : à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université ; - (C) Envoi d’une proposition technique et financière urgente (PTF) à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université. ; - (D) Demande urgente d’une facture à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université ; - (E) Résolution des problèmes techniques (interruption, dysfonctionnement, ressource partiellement inaccessible, fonctionnalité défectueuse) à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: D – Critère environnemental
Description: Critère D : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard de la démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notamment : - les éléments relatifs aux initiatives concrètes en faveur de l’environnement mises en oeuvre au sein de l’entreprise : charte RSE, plan climat, bilan GES, certificats ISO 14001, Ecolabel, ou équivalents et justificatifs d’actions concrètes (recyclage, flotte électrique, etc.) ; - le recours à des solutions d'hébergement écologique tels que des data centers alimentés par des énergies renouvelables et conçus pour maximiser l'efficacité énergétique le candidat ; - les démarches entreprises pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché ; - le nombre de collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché formés aux enjeux environnementaux ainsi que le nom, le nombre d’heures et le caractère certifiant ou non de la formation suivie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19781717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dorcas MAWETE
Téléphone: +33 1 89 68 43 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ec42c4f4-8f72-48f5-98d7-1159eae9ca38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 16:52:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152994-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
