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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMENAGEMENT POUR LES BESOINS DE L’UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement courants pour les besoins de l’Université Paris Panthéon Assas. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire et multi-attributaire pour certains lots et à bons de commande conformément au décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dans le cahier des clauses techniques particulières commun au lots (CCTP commun) et dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot. Les bordereaux de prix unitaires (BPU) par lot regroupent toutes les prestations attendues décrites aux CCTP des lots concernés.
Identifiant de la procédure: ae9bd1d8-bf58-47c0-a518-3a612fa4b799
Identifiant interne: 2026-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Démolition – VRD – Echafaudages– Gros oeuvre – Etanchéité – Bardage – Serrurerie - Revêtement sols durs
Description: Études d’exécution, démolition, VRD, évacuations EU/EP sous dallage, maçonnerie, flocage, échafaudages, dallage pierre, carrelage scellé, faïence murale, signalétiques scellées au sol (passages podotactiles, etc.),
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45111100 Travaux de démolition, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Charpente – Couverture
Description: Études d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterieÉtudes d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Menuiseries extérieures – Serrurerie métallerie
Description: Études d’exécution, Menuiseries extérieures en bois/métal/PVC, stores, serrurerie/métallerie extérieure
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - Doublage – Cloisons – Faux-Plafond – Menuiseries intérieures – Aménagements intérieurs
Description: Études d’exécution, doublage, cloisons, plâtrerie-isolation, faux plafonds, flocage, menuiseries intérieures, menuiserie d’agencement, échafaudages, traitement acoustique, vitrophanie, serrurerie/métallerie intérieure et signalétique murale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - Électricité CFO - CFA
Description: Études d’exécution, courants forts, courants faibles, fibre optique, chauffage électrique, éclairage, luminaires, alarmes incendie/intrusion, boucles auditives magnétiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 32560000 Matériaux à fibres optiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - CVC – Plomberie – Équipements sanitaires
Description: Études d’exécution, plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation - traitement de l’air
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45333100 Travaux d'installation de régulateurs de gaz, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 - Peinture – Sols souples - Parquet
Description: Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol souple, parquets massifs traditionnels, parquets massifs collés, parquets flottants, signalétiques PMR intégrées dans les sols souples,
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 - Nettoyage après travaux et libération de baux
Description: Nettoyage et entretien, prestations spécifiques : déchets, sanitaires, sols, entretien des murs, portes et petites vitreries, mobiliers, équipements et espaces extérieurs.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS
Numéro d’enregistrement: 130029952
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 41 55 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83a3ae43-03ac-41fc-8eec-1751cf337840 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 16:10:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68248-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
