1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DE 5 IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR DE CATEGORIE A, D'UN PARC DE STATIONNEMENT ET D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSISTANCE
Description: La présente consultation a pour objet les vérifications techniques réglementaires de 5 immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum annuel/Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT/Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Des visites obligatoires sont prévues selon les modalités fixées à l'article 2.5 du RC. Pour ce faire, prendre rendez-vous avant le 19/08/2024 auprès de la personne mentionnée dans chaque bon de visite
Identifiant de la procédure: 4aaf19e4-a16a-4802-9328-5727ba9a3cc8
Identifiant interne: 2024/140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 18/10/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DE 5 IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR DE CATEGORIE A, D'UN PARC DE STATIONNEMENT ET D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSISTANCE
Description: La présente consultation a pour objet les vérifications techniques réglementaires de 5 immeubles de grande hauteur de catégorie A, d'un parc de stationnement et d'un établissement recevant du public, et des missions complémentaires d'assistance. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum annuel/Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT/Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Des visites obligatoires sont prévues selon les modalités fixées à l'article 2.5 du RC. Pour ce faire, prendre rendez-vous avant le 19/08/2024 auprès de la personne mentionnée dans chaque bon de visite
Identifiant interne: S-PF-1496446
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 470 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5125
Titre: Verifications Techniques Reglementaires De 5 Immeubles De Grande Hauteur De Categorie A, D'Un Parc De Stationnement Et D'Un Etablissement Recevant Du Public Et Des Missions Complementaires D'Assistance
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E27C45B6-ABD1-0DB4-F35DFBBD5A92BF9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E27C45F1-EDD2-C8BF-1B930AD8A8E4314F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E27C460F-001D-08F9-9DF960DE69FC1424
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496446-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0676048262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36d9e736-5211-4466-a7f3-b860c7c51f2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673650-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
