1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique d'un HBM de 209 logements (en tiroir) avec amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs au 6 rue Larrey dans le 5ème à Paris
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Réhabilitation, amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble de la résidence Larrey - Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs (VRD, espaces verts) Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Le candidat peut postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les modalités de limitation et sélection des candidats admis à remettre une offre sont fixées à l'article 5.3 du présent document. Le marché est traité à prix forfaitaire. Pour le lot n°1 de la présente consultation, il est aussi conclu un accord-cadre à bons de commandes, concernant les prestations relatives à l'accompagnement des locataires (ex : travaux de dépose/repose des éléments raccordés à un fluide pour déménagement, adaptation d'une cuisine équipée au nouveau volume de cuisine, plan de travail, menuiserie : placard sur mesure…, dépose/repose de luminaires, …amiante) Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché pour chaque lot
Identifiant de la procédure: dd6f0704-dd66-47ea-a549-1109e82cf5c0
Identifiant interne: 2025/1018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Larrey
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des variantes seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Réhabilitation, amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble de la résidence Larrey
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: Prestation similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Larrey
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, tous les candidats présentant les capacités suffisantes au regard des critères ci-dessous seront sélectionnés et admis à présenter une offre : Critère n°1 - Capacités professionnelles et techniques - Mener une opération de réhabilitation énergétique de logement sur un patrimoine à valeur patrimoniale - Réaliser des travaux en milieu vide en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, espaces extérieurs). - Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Critère n°2 - Appréciées au regard des qualifications attendues, des moyens humains et importance du personnel d'encadrement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. - Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 30 000 000 euro(s) Ht - Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : 4. les références par thématique et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir : Lot 1 - Réhabilitation tiroir et amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de service - Mener une opération de réhabilitation énergétique de logement sur un patrimoine à valeur patrimoniale - Réaliser des travaux en milieu vide en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, commerces, espaces extérieurs) - Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Lot 2 - Requalification des espaces extérieurs (Vrd, espaces verts) - Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et de la continuité de service ; - Réaliser des travaux d'aménagement paysager en milieu urbain dense ; - Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation 5. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 7. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : voir Rc. 8. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. 9. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 10. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. 11. Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 12. L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Requalification des espaces extérieurs (VRD, espaces verts)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: Prestation similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Larrey
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, tous les candidats présentant les capacités suffisantes au regard des critères ci-dessous seront sélectionnés et admis à présenter une offre : Critère n°1 - Capacités professionnelles et techniques - Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et de la continuité de service ; - Réaliser des travaux d'aménagement paysager en milieu urbain dense ; - Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Critère n°2 - Appréciées au regard des qualifications attendues, des moyens humains et importance du personnel d'encadrement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. - Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 30 000 000 euro(s) Ht - Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : 4. les références par thématique et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir : Lot 1 - Réhabilitation tiroir et amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de service - Mener une opération de réhabilitation énergétique de logement sur un patrimoine à valeur patrimoniale - Réaliser des travaux en milieu vide en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, commerces, espaces extérieurs) - Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Lot 2 - Requalification des espaces extérieurs (Vrd, espaces verts) - Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et de la continuité de service ; - Réaliser des travaux d'aménagement paysager en milieu urbain dense ; - Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation 5. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 7. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : voir Rc. 8. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. 9. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 10. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. 11. Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 12. L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 65BE1231-DD6C-C7EA-803731219885EB62
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 65BE1276-FCD2-534A-F1848AB2DBBEF2B1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 65BE1293-07A0-71E9-D3F8CF2FCF6418CB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: f987848d-67ec-4c17-a4d3-7ba12bd533c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:35:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240618-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
