1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs, et qualité de service du groupe GOT MARIE LAURENT à Paris 20ème
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 505 logements et parties communes, ainsi que l'amélioration des espaces extérieurs et qualité de service du groupe GOT MARIE LAURENT à Paris 20ème. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties car l'opération est de taille conséquente (plus de 500 logements) nécessitant une coordination d'ensemble. Un allotissement risquerait de complexifier l'opération et son déroulement. De plus, les travaux seront réalisés en milieu occupé ce qui nécessite une prise de garantie par une seule entreprise. Enfin, le respect du calendrier représente également une obligation dont l'entreprise générale aura la responsabilité afin que les nuisances soient les plus maîtrisées possible vis-à-vis des habitants
Identifiant de la procédure: a8841b2e-e792-49b8-a13f-9b4c927e22f7
Identifiant interne: 2024/298
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: groupe Got Marie Laurent
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les candidats répondant aux critères susmentionnés et ayant les capacités professionnelles, techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre : - Capacités professionnelles : appréciées au regard des références présentées dans le cadre A3 - Capacités techniques : appréciées au regard des qualifications attendues - Capacités financières : appréciée au regard du Ca minimum annuel requis de 20 millions d'euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs, et qualité de service du groupe GOT MARIE LAURENT à Paris 20ème
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 505 logements et parties communes, ainsi que l'amélioration des espaces extérieurs et qualité de service du groupe GOT MARIE LAURENT à Paris 20ème. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties car l'opération est de taille conséquente (plus de 500 logements) nécessitant une coordination d'ensemble. Un allotissement risquerait de complexifier l'opération et son déroulement. De plus, les travaux seront réalisés en milieu occupé ce qui nécessite une prise de garantie par une seule entreprise. Enfin, le respect du calendrier représente également une obligation dont l'entreprise générale aura la responsabilité afin que les nuisances soient les plus maîtrisées possible vis-à-vis des habitants
Identifiant interne: T-PF-1575754
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: groupe Got Marie Laurent
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles dans le cadre A3. Attention : le Ca annuel minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 20 millions d'euros. 2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5.les références du candidat au cours des cinq dernières années à présenter dans le cadre A3, 6.l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 7.l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ; 8.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 1552 Qualibat 3211 Qualibat 5111 Qualibat 5251 Qualifelec - Courants Forts - Lctp Labellisation Rge (Reconnu Garant de l'Environnement). Les sous-traitants devront également être labelisés Rge pour tous les travaux liés aux économies d'énergie. 9.L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B8C58070-9C1E-244B-E83361882C642853
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: B8C58093-09E4-95E1-0BD7234CF2EDBBC5
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DJCP
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: B8C580A2-D829-D333-960B57B83F780DD3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: B8C580B1-9678-1540-B0AA3752DC8F378D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2af05b21-ed68-4869-946d-13ae5aa44857 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:16:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788920-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
