1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Description: La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état des parties communes du patrimoine de Paris Habitat-OPH pour en faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre alloti géographiquement, décomposé comme suit : - Lot n°1 : Directions Territoriales Sud-Est ; Sud-Ouest et Direction des Territoires Métropolitains ; - Lot n°2 : Directions Territoriales Nord-Est ; Nord-Ouest ; Est. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimum. Il est toutefois passé : - avec un montant maximum annuel de 4 100 000 euro(s) HT (soit 16 400 000 euro(s) HT sur 4 ans) pour le lot n°1 ; - avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT (soit 7 200 000 euro(s) HT sur 4 ans) pour le lot n°2 ;
Identifiant de la procédure: 00a1393f-0947-4b36-bc22-21c96533f7b0
Identifiant interne: 2024/066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 44111400 Peintures et revêtements muraux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Directions Territoriales Sud-Est ; Sud-Ouest et Direction des Territoires Métropolitains
Description: Le présent lot concerne les territoires parisiens Sud-Est, Sud-Ouest et Territoires Métropolitains tels que définis dans les pièces du marché. Chacun des territoires précités est géré par une Direction Territoriale, dénommée en fonction du territoire qu'elle administre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 09310000 Électricité, 44111400 Peintures et revêtements muraux
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, et conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de commencement du présent lot est définie dans l'acte d'engagement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La situation juridique du candidat devra être décrite. En ce sens, il doit préciser s'il est ou non frappé d'une interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel a minima : - égal à 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot n°1, - égal à 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il doit également remettre : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre de la capacité professionnelle et technique, le candidat doit notamment présenter dans le cadre A3 (et non pas dans le Dume) une liste de références pour ses travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours cinq dernières années. Il devra détailler : Pour les travaux d'adaptation Tce sur les parties communes permettant de faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Réaliser des opérations d'aménagement accessibilité en parties communes - S'inscrire dans une approche de conception universelle, en prenant en compte la continuité de la chaine de déplacement et tous les types de handicap Les références feront état : - des coordonnées (nom, adresse, mail et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, - des chiffres d'affaires (mentionnant l'année d'exécution) correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation. Le candidat devra par ailleurs remettre les certifications professionnels (ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée) suivants : - Handibat à indiquer également dans le Cadre A3 ; - Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ; - Qualibat 4311 : Menuiserie en bois (technicité courante) ; - Qualibat 3511 : Fourniture et pose menuiseries extérieures (technicité courante) ; - Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) ; - Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) ; - Qualibat 6221 : Revêtements résilients Pvc (technicité courante) ; - Qualifelec - indice E2 ; - Qualifelec - courants faibles Cf2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Directions Territoriales Nord-Est ; Nord-Ouest ; Est
Description: Le présent lot concerne les territoires parisiens Nord-Est, Nord-Ouest et Est. Chacun des territoires précités est géré par une Direction Territoriale, dénommée en fonction du territoire qu'elle administre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 09310000 Électricité, 44111400 Peintures et revêtements muraux
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, et conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La situation juridique du candidat devra être décrite. En ce sens, il doit préciser s'il est ou non frappé d'une interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel a minima : - égal à 2 800 000 euro(s) Ht pour le lot n°1, - égal à 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il doit également remettre : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre de la capacité professionnelle et technique, le candidat doit notamment présenter dans le cadre A3 (et non pas dans le Dume) une liste de références pour ses travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours cinq dernières années. Il devra détailler : Pour les travaux d'adaptation Tce sur les parties communes permettant de faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Réaliser des opérations d'aménagement accessibilité en parties communes - S'inscrire dans une approche de conception universelle, en prenant en compte la continuité de la chaine de déplacement et tous les types de handicap Les références feront état : - des coordonnées (nom, adresse, mail et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, - des chiffres d'affaires (mentionnant l'année d'exécution) correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation. Le candidat devra par ailleurs remettre les certifications professionnels (ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée) suivants : - Handibat à indiquer également dans le Cadre A3 ; - Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ; - Qualibat 4311 : Menuiserie en bois (technicité courante) ; - Qualibat 3511 : Fourniture et pose menuiseries extérieures (technicité courante) ; - Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) ; - Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) ; - Qualibat 6221 : Revêtements résilients Pvc (technicité courante) ; - Qualifelec - indice E2 ; - Qualifelec - courants faibles Cf2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 1677815
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e9ab8db-729d-4d7c-9fa8-06ff88a9aa51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 14:31:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 236547-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
