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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e8fdc6ff-4757-4862-9f8b-2bdf0df51f6b
Identifiant interne: 2025-1176
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet Avis A été Déclaré Sans Suite Pour Motif D'Interet Generale ( Redefinition Du Besoin)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1697306
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché. Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 564830-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix De L Aprestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E531D161-B3AC-3C84-F9F9A7A468649EE2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 1986487
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E531D18E-A1B6-8B2E-57C9EBD676BD4AEF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E531D19D-BF8D-F447-3CCD787D120B50AB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20d2daa7-77de-4108-9f48-85e8bd0e7a00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 17:31:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266547-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
