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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'entretien courant et travaux de réparation portant sur les colonnes vide ordures (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et travaux de réparation sur les colonnes vide ordures. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques : - Lot 1 : DTNO - DTSO - DTSE - Lot 2 : DTES - DTNE - DTTM Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct
Identifiant de la procédure: 89518ae6-1084-42f8-af58-f8206cbfef8b
Identifiant interne: 2025-1269
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DTNO - DTSO - DTSE
Description: Périmètre des directions territoriales nord-ouest (DTNO), sud-ouest (DTSO), et sud-est (DTSE)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er mai 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 avril 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans -montant maximum annuel : 1 100 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 4 400 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires annuel devra être au moins égal à 600 000 euros, sur la dernière année disponible. - Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires annuel devra être au moins égal à 800 000 euros, sur la dernière année disponible. Pour les 2 lots : Obligation d'avoir une certification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou équivalent
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DTES - DTNE - DTTM
Description: Périmètre des directions territoriales est (DTES), nord-est (DTNE), et des territoires métropolitains (DTTM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er mai 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 avril 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 avril 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans -montant maximum annuel : 1 400 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 5 600 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires annuel devra être au moins égal à 600 000 euros, sur la dernière année disponible. - Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires annuel devra être au moins égal à 800 000 euros, sur la dernière année disponible. Pour les 2 lots : Obligation d'avoir une certification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou équivalent
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C406A02C-A5A9-9F13-FC12A9CFE98BE721
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: C406A04C-D92B-22C8-A67394F229A4B939
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et de la commande publique
Téléphone: 0171370224
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C406A05C-9F35-1B12-B998C963363DDAE3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C406A06B-9ADD-C4BF-410FFAB69EA4594C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1d54ccf-8f18-4d14-83f0-0a319d09b536 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 17:03:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863322-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
