A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/10/2024  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - lot 5.06

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 581501-2024
581501-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - lot 5.06
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - lot 5.06
DescriptionLa présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat OPH - Lot 5.06 : Direction Territoriale Sud-Ouest. Les prix du marché sont mixtes avec une partie à prix unitaires et une partie forfaitaire. La consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité du lot 5.06 lors de la consultation précédente
Identifiant de la procédure6ea34cf5-f803-426a-8e83-e98ac8d7fe5e
Identifiant interne2024/195
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - lot 5.06
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat OPH - Lot 5.06 : Direction Territoriale Sud-Ouest. Les prix du marché sont mixtes avec une partie à prix unitaires et une partie forfaitaire. La consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité du lot 5.06 lors de la consultation précédente
Identifiant interne: S-PF-1520251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Date de fin de durée30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2028. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. -Chiffres d'affaires annuel minimum fixé à 80 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations. - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation. Certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualipaysage « Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé » La fourniture d'un Label Qualipaysage serait par ailleurs appréciée
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 12:00:21 (UTC+1)
Lieu: Paris 05
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7218B78-F9D7-3F5D-8F73187A10729320
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard  
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C7218B94-EB27-A69C-C35D26B9470DB961
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C7218BA4-011B-C342-61619819500F6665
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d49a097-156a-45b6-9a33-057cb1444302 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 10:47:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581501-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024